Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial régional Rosny 2, dont

le siège est 20 rue de Rochebrune à RosnysousBois (93111) ; la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 novembre 2006 par laquelle

, la surface de nivellement est le plan horizontal établi à la cote ronde immédiatement supérieure aux cotes de périmètre de l'ilot ". 3.

Article 2 - La demande présentée par l'association des amis des chemins de ronde devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.

Alain X... et de Me de Nervo, avocat de la ville de Rosny-sous-Bois, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M. et Mme Y... et M.

ET DANIEL X... : SUR LA RECEVABILITE DE A DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE" : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ASSOCIATION

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Foncière du Rond Point au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le permis de construire une extension de l'hôtel du Rond-Point qu'elle exploite, d'ordonner la démolition de la construction autorisée et de condamner la commune de Soorts-Hossegor et l'EURL le Rond-Point

Article 3 : Les conclusions présentées par la Société Rondy au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU CHEMIN DE RONDE DE DAMGAN, association ayant son siège chez M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 février 1987 et 1er avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE "LA RONDE

Thierry X..., de Me Cossa, avocat de la commune de Rosny-sous-Bois et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Roland A..., - les conclusions de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JANVIER 1980, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE" , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DOMICILIE EN CETTE

dirigée contre une décision du 18 décembre 1981 du ministre du travail retirant sa décision du 23 octobre 1981 l'autorisant à licencier pour motif économique cinq salariés de son établissement situé à Rosny-sous-Bois

Rony Emile, Mlle LOUIS H..., M. LOUIS F..., Mlle LOUIS C..., Mlle LOUIS I... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes ALEXIS D... épouse Y..., X... Suzanne épouse Z..., X...

société du restaurant David Le Roi, la société "Aux délices de Papi", Mme C..., la société Speed'Zza, la société Boucherie Marco, la société "Boucherie charcuterie chez Jacques", la société Boucherie Rony

d'appel de Nantes a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de l'association "Les amis des chemins de ronde

Vu la procédure suivante : La fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association " Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan " (ACR56), l'association