65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS.

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gérant en exercice à ce dûment habilité ; la SOCIETE "L'AGE D'OR EXPANSION" demande que le Conseil d'Etat annule l'article 1er du décret n° 94-788 du 2 septembre 1994 relatif aux transports publics routiers

65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS.

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. - TRANSPORTS ROUTIERS..* TRANSPORTS OCCASIONNELS.

à occuper ce domaine, dans les conditions indiquées ci-après. / L'occupation du domaine public routier ou non routier peut donner lieu au versement de redevances aux conditions prévues aux articles L.

B DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 20 MAI 1960 : "B LES SERVICES OCCASIONNELS

ROUCH à hauteur de 149 984 F à raison de la vente, en 1987, d'actions de la SA United TD Rouch, l'administration a exercé son droit de communication, prévu à l'article L. 81 du livre des procédures fiscales

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Ronic Industries a acquis de la SA Ronic, le 23 mars 1995, l'établissement industriel qu'elle exploitait en location à Vitry-en-Charollais

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BENOIT DE CARMAUX versera au SIAEP de la Roucarié la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GERARD X..., DEMEURANT RUE BILLEMONT A RONCQ NORD , 3° M. ANDRE Y..., DEMEURANT ... A RONCQ NORD , 4° M. JOSEPH Z..., DEMEURANT 11, CARRIERE DEFLANDRE A RONCQ NORD , 5° M.

Vu les procédures suivantes : Les sociétés FINAMUR, Foncière GDP et le Soleil du Roucas blanc ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2015

, par lettre du 12 janvier 1984, le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE a fait savoir à la société SATRA qu'il avait décidé la création de quatre services spéciaux de transports routiers

65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

.* COORDINATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS - SUPPRESSION OU MODIFICATION D 'UN SERVICE DE TRANSPORTS ROUTIERS [ DECRET N. 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 ] - ABSENCE D'INDEMNISATION PREALABLE