. ; "aux motifs que Gérard B... et la C.G.A.M. soutiennent que la vitesse excessive de Noël Ronce constituerait la cause majeure de l'accident et commanderait en conséquence un partage de responsabilité

X... est entré au service de la société Ronic Industries au mois d'octobre 1995, en qualité de directeur commercial, avec pour mission de développer la distribution des produits de marque Ronic en France

", constitué autour de la société holding Ronic SA, et comprenant diverses filiales dont la société Ronic Industries, fabriquant et commercialisant des appareils électro-ménagers, la société BMA Plastiques

Z..., demeurant ..., en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Ronic industrie, 3°/ la société Ronic industrie, société anonyme, dont le siège est 61

sans manutention de marchandises, son classement, à compter du 1er janvier 1989, sous le numéro 6991-1 correspondant à l'activité de transports routiers de marchandises ; Attendu que la société fait

réguliers de voyageurs (60-2 B), les autres transports routiers de voyageurs (60-2 G) et les ambulances (85-1 J). 8.

sein des entreprises de transport routier de voyageurs et en aucun cas au sein des entreprises de transport routier de marchandises ; qu'en jugeant que l'ancienneté de M.

La société, [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2024, qui, pour infractions à la réglementation des transports routiers

. ; "aux motifs que l'immobilisation du tracteur est indépendante de son conducteur qui n'a pas eu d'autres ressources que d'arrêter son ensemble routier sur la voie de droite, sur laquelle il circulait

pris en ses deux premières branches et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'à la suite d'un appel de plusieurs organisations syndicales dont la Fédération nationale des transporteurs routiers

; et alors, d'autre part, que viole l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui a conclu à la non- affiliation au régime général de la sécurité sociale des vingt-six chauffeurs routiers

Invoquant l'existence de désordres affectant la voirie concernée par ces travaux et d'une atteinte injustifiée à son domaine public routier, la commune a assigné la société devant le tribunal de grande

été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers

été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers

a été classé, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers

été classée, à l'expiration du délai fixé à l'article L. 2261-14 du code du travail, au coefficient 200 L de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Rouch, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts

Y..., conducteur routier, s'était vu notifier le rétention de son permis de conduire dans le cadre d'un contrôle routier du 7 mai 2014 à 20h50 à Pont du Château, ayant révélé un taux d'alcoolémie de 0,49

Y..., elle ne pouvait se borner à affirmer que la fonction d'observation des prix du Comité national routier avait subsisté, sans rechercher si le poste de M.

Les sociétés font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de remboursement, alors : « 1°/ que l'accord national professionnel des transports routiers du 12 novembre 1998, qui a été étendu par arrêté