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26 résultats pour « Rooryck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220730

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

pièces du dossier que le CSA aurait commis une erreur d'appréciation en retenant, pour l'application de ces dispositions, que la programmation de la société Ouï FM, essentiellement composée de " musique rock

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115803

Admin. suprême

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30 décembre 2011

30 décembre 2011

autorisé avant l'appel à candidatures, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a attribué la seule fréquence disponible au service Europe 2 Mantes de catégorie C, radio majoritairement musicale (pop, rock

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217608

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

la société SERC/Fun Radio, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait valoir que cette dernière candidature diffusait le programme de musique de variétés composé de nombreux genres musicaux (hits, rock

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779177

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

à l'association "Association pour le développement et la diffusion de l'information militaire", à la société "Arts, Actulités, Informations Médias", à l'association "Fréquence Gaie", à la société "W Rock

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236173

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

et à deux services en catégorie D et a écarté la candidature de Radio Star Bourgogne, dans la catégorie B, au motif qu'il s'agit d'un " service qui propose un programme musical de variétés et de pop-rock

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026025645

Admin. suprême

15 juin 2012

15 juin 2012

programme d'intérêt local spécifique identique à Clermont-Ferrand et dans le département de la Haute-Loire d'une durée de 2h58 par jour " et a ajouté que : " De plus, son programme musical centré sur le pop/rock

Source officielle