L'association Robin des Lois a relevé appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 septembre, 12 décembre et 26 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Rodin Pontault-Combault

Vu la procédure suivante : L'association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

, que le commodat qu'elle a conclu le 30 novembre 1998 avec la SARL ROSSIM, dont elle est l'associée et la gérante, n'avait pas été enregistré et était, par suite, dépourvu de date certaine, a dénaturé

tant qu'il s'est prononcé sur l'imposition entre ses mains, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, du montant des travaux exécutés sur un immeuble lui appartenant et payés par la SARL ROSSIM

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 1985 et 20 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des établissements ROBIN

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rosine Salomé B épouse C, demeurant ... et M. Lazare A, demeurant ... ; Mme B et M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS ROBIN", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON

enregistrés les 18 août et 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

Georges ROSSI ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 14 novembre 1989, la requête présentée par M. Georges ROSSI, demeurant ... ; M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation du pourvoi de l'association Les Robins des mâts et autres.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février et le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES ROSIERS

X..., demeurant à Saint-Hilaire-du-Rosier (38840) ; M.

Robin X... n'a été acquise par la société susnommée ; Article ler : La requête de la SOCIETE INDUSTRIELLE D'APPLICATION MODERNE est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des Lois demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

André X..., héritier de Mme Marie-Rosine X..., annulé la décision du 30 juin 1995 de la commission départementale d'aide sociale de l'Ardèche maintenant la décision du 6 avril 1995 du président du conseil

Vu 1°/, sous le n° 228477, la requête et les mémoires, enregistrés les 26 décembre 2000, 25 avril et 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour l'ASSOCATION ROBIN DES

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Holding Rossi Finances n'est pas admis.

Y..., architectes, ainsi que de l'entreprise Robin à réparer les désordres affectant le collège d'enseignement secondaire Edgard A... à Saintes ; 2°) fasse droit à sa demande de première instance avec

ROBIN DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ANGOULEME ...