CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

76 résultats pour « Rouillard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655791

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039127756

Admin. suprême

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652809

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

JANVIER 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES SIEURS Y..., ROUILLAT

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042612685

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655835

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570071

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655831

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038490072

Admin. suprême

20 mai 2019

20 mai 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837303

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Allain Y..., demeurant Plaizac à Rouillac (16170) ; - n° 135 058, présentée par M. et Mme Z...

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570077

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570080

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655850

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882297

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Laurent Roulaud, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882323

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur le refus de communication : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882324

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Laurent Roulaud, maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644110

Admin. suprême

21 décembre 1973

21 décembre 1973

ET PRESENTENT A JUGER LES MEMES QUESTIONS ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR L'INTERVENTION DES COMMUNES DE COLOMBIER, CONNE-DE-LABARDE, CUNEGES, GAGEAC-ROUILLAC

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427512

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427526

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042612694

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184592

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle