Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 février 2014 et 17 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Roquette Frères demande

Requête de la société Roquette Frères tendant à : 1° l'annulation du jugement du 22 avril 1980 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande tendant à ce que l'office national interprofessionnel

appartenant à l'ennemi, a, par une accumulation de fautes, compromis la sécurité des hommes qu'il commandait, dont l'un a été grièvement blessé lors de l'opération de destruction de ces roquettes par

liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR Solaire, la société Agence Le Baron A, la société Otéis, la société Acoustibel, la société O2C, la société Bureau Veritas et la société Roquet

Article 2 : Les demandes présentées par la Société Rouchet-France-Tourneville au tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la SOCIETE FREDERIC ROUDET, représentée par Me Philippe Sohm, syndic à la liquidation des biens, de la S.C.P.

X... ne respectait pas les règles instituées par les 1-2 et 2-1 de l'article UA7 du èglement du plan d'occupation des sols de la commune de Rousset susmentionnés ; que, par suite, le maire de Rousset était

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Judith X..., épouse Y..., domiciliée aux "Mas du Rouret", lot n° 6, quartier Saint-Pons

motifs que, à l'occasion d'une mission de reconnaissance effectuée dans la région de Gao au Mali, dans le cadre de l'opération " SERVAL ", M.A..., alors lieutenant, dont la section avait découvert des roquettes

1° VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE FREDERIC ROUDET, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST RUE VIETTE, A AUDINCOURT DOUBS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

A...B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la commune de Rouret ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 21 mai 2015 et 29 mai 2015 présentées par M. B... ; 1.

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 avril et 23 août 1999, présentés pour M. et Mme Heinz X... demeurant à la résidence du Vieux Mas, ..., Le Rouret

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 1989 par lequel le ministre de l'intérieur a autorisé la pratique du jeu de la roulette

Par un arrêt n° 21BX00384 du 31 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Les Vignobles Réunis - Roullet.

Vu le mémoire, enregistré le 25 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Roquette Frères, dont le siège est à Lestrem (62136), en application de l'article 23

Le désistement de la société Rouget de l'Isle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

A...B..., alors âgé de 16 ans, a été victime le 6 novembre 2005 d'un accident de vélo sur une aire aménagée par la commune de Cires-lès-Mello (Oise) pour la pratique acrobatique de la planche à roulettes

J H, demeurant 63 rue de la Roquette à Paris (75011) ; Mme B G, demeurant 1 rue des Jardins à Asnières-sur-Seine (92600) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après

Michel X... à la suite de l'explosion d'une roquette anti-chars survenue, sur un champ de tir, le 20 mai 1970 ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 77 222,66 F ainsi que les intérêts et les intérêts

°, sous le n° 360466, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de Roquefère