Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIETE MERCEDES ; Considérant que la SOCIETE MERCEDES a fait l'objet d'une vérification de

11 février 2016, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Rousseau

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume

A... demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cette ordonnance et qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau, Tapie, son avocat

.* DECES D'UN ENFANT - INDEMNITE A LA MERE, VEUVE.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

20 juin 2001 au cours de son hospitalisation à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris le versement à son avocat, la SCP Blanc et Rousseau

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rousseau,Tapie, son avocat, au titre des dispositions des

demande comme irrecevable ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc, Rousseau

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DES SOCIETES DU GROUPE BOUSSAC-SAINT-FRERES ET NOTAMMENT L'ENTREPRISE ROUSSEAU

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Mercedes-Benz France, dont le siège social est Parc de Rocquencourt à Rocquencourt (

. | 30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - Instituteurs - Application de la loi Roustan - [1] Calcul

VEHICULES INDUSTRIELS a, durant la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990, exercé l'activité de concessionnaire exclusif pour la vente de véhicules industriels et utilitaires de la marque Mercedes-Benz

Z..., Le Coz, Melin, Limbour, Rousseau et Mmes A..., X... et Le Guennec ; Vu, 2°) sous le n° 102 326, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 1988 et 30 janvier 1989

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.