, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule le jugement en date du 2 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier de Sète

excès de pouvoir la décision du 19 avril 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau a décidé de préempter une parcelle située sur le territoire de la commune de Sète

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Sète (Hérault) à lui verser la somme de 650 557,34 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de

B..., C... et D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le maire de Sète a délivré à la SCI Malenon un permis de construire

A B a demandé au d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré par arrêté du maire de Sète (Hérault) du 16 novembre 2020 à M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sète et de M.

Pierre X..., domicilié à la Capitainerie du Port, quai du Maroc à Sète (34200) ; M.

du 26 mars 1990 du tribunal administratif de Toulouse en tant que ce tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire accordé par arrêté du 5 décembre 1985 par le maire de Sète

dépôts d'hydrocarbures (GDH) a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la société Sogea Sud, de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, de la commune de Sète

dépôts d'hydrocarbures (GDH) a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation solidaire de la société Sogea Sud, de la communauté d'agglomération du bassin de Thau, de la commune de Sète

procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Hélios I a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2018 du maire de Sète

Scheydt à Sète ; - rejette les demandes du conseil régional de l'ordre des pharmaciens, de la chambre syndicale des pharmaciens de l'Hérault et de M.

1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés - Nîmes) à la ligne Tarascon - Sète

X... tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1976 à 1981 dans les rôles de la commune de Sète, ordonné un supplément d'instruction

vacant de directeur territorial ; qu'à la demande de la commune d'Albi, le tribunal administratif de Montpellier a, par un jugement du 23 mai 2007, annulé cette décision et a enjoint à la commune de Sète

Par un arrêt n° 21TL03940 du 28 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a admis l'intervention de la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole, dite Sathoan, contre ce jugement

E C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le maire de Sète (Hérault) n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique et cessibles, au profit de la commune de Sète