V S et Mme R AE, représentés par Me Sevino, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune

Vu la procédure suivante : La confédération nationale du logement de la Seine-Saint-Denis, Mme G A F, M.

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Session ordinaire - Convocation.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la secion disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins.

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Sessions extraordinaires - Convocation - Ordre du jour.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Convocation du conseil municipal - Plusieurs séances dans une même session.

LA DENOMINATION SEMENCES CERTIFIEES OU PLANTS CERTIFIES EST RESERVEE AUX SEMENCES ET PLANTS REPONDANT AUX CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 2.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission d'office - Absence d'un conseiller à trois sessions consécutives.

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL [1] Session extraordinaire - Convocation - Délai. [2] Membres intéressés.

ONT ABROGE LES DISPOSITIONS DES TEXTES ANTERIEURS ; QUE TOUTEFOIS CETTE NOUVELLE REGLEMENTATION, NONOBSTANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 29 JUIN 1979, NE POUVAIT S'APPLIQUER A LA SESSION

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations prétendues prises après l'expiration de la session ordinaire.

PLAISE AU TRIBUNAL ANNULER L'ARRETE EN DATE DU 30 DECEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A CREE DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES UNE ZONE DELIMITEE DE PRODUCTION DE MAIS DE SEMENCE

CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES, OPTION "READAPTATION PSYCHO PEDAGOGIQUE" ORGANISEE DANS L'ACADEMIE DE NANCY-METZ EN 1976, SE SOIT PRESENTE, A LA SESSION

CETAT23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - Délibérations du Conseil général - Rapport général du préfet sur les affaires - Rapport déposé au cours d'une session.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération prise au cours d'une session tenue irrégulièrement - Nouvelle délibération.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Session extraordinaire - Objets spéciaux de la réunion non mentionnés sur la convocation.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Positions - Détachement - Attaché d'administration de la ville de Paris et du département de la Seine.

ORDINAIRE OU AU COURS DE CETTE SESSION AU PLUS TARD.

de l'examen et entend conserver une ou plusieurs notes obtenues lors de cette session ; que si elles sont susceptibles de conduire, dans certaines situations, à ce que le candidat concerné soit dispensé

préfet de Police pour prévoir la reconstitution de la carrière des agents rapatriés intégrés dans les services de la ville de Paris et du département de la Seine.