X... ; que le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, saisi par l'agence Loiseau-Sabatier d'un recours contre cette décision, l'a annulée, et a autorisé le licenciement de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ l'annulation de la décision implicite du président de l'université Paul Sabatier de Toulouse lui refusant le paiement des heures de cours qu'il a exécutées en sus de

X..., proposés par le conseil d'administration de l'université Paul-Sabatier de Toulouse, n'ont pas été retenus par la 40ème section du Conseil national des universités lors de sa réunion du 7 juin 1988

) d'annuler le jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1994 parlaquelle l'université Paul Sabatier

ministre de l'éducation nationale a refusé de valider, pour ses droits à pension, les services d'assistant en chirurgie dentaire accomplis par elle du 1er juillet 1976 au 30 juin 1983 à l'université Paul Sabatier

caractère d'une décision susceptible de recours ; Sur la légalité de la décision préfectorale attaquée : Considérant que, pour prendre la décision attaquée, le préfet s'est fondé sur ce que "l'Institut Sabatier

DELIBERATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1977 DU JURY D'EXAMEN DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES 1 DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER

B..., maître de conférences à l'université Paul-Sabatier Toulouse III, à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur d'université et, d'autre part, de nouveau déclaré cette

ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A DONNER A L'EXPERT, PRECEDEMMENT DESIGNE AU SUJET D'UNE OPERATION IMMOBILIERE SISE A THORENC ALPES-MARITIMES ET CONCERNANT LES ENTREPRENEURS BORTOLONI ET SANTINI

Santini, démissionnaire, dans la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées, de M. Douste-Blazy qui a été élu dans une autre circonscription, et enfin dans la 3ème circonscription de l'Ain, de M.

laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance du visa d'entrée sur le territoire français qu'il sollicitait afin de passer un entretien de sélection à l'université Paul Sabatier

X..., professeur à l'université Paul Sabatier de Toulouse, domicilié à ladite université, ... (31077), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret °n 84-431 du 6 juin 1984 portant statut des

Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer le visa de long séjour qu'il sollicitait afin de suivre les cours du diplôme d'études approfondies en génie civil, matériaux et structures à l'université Paul-Sabatier

MATRAT CHAUDRONNERIE, KRUPP MAVILOR, MICEL, PICHON, PINGUELY HAULOTTE, POMPES FUNEBRES GAY, RAUFOSS, RICHIER, ROFORGE, SABATIER, SETFORGE L'HORME, SETFORGE EXTRUSION, SOCOTAF, SOFAM, TARDY, TARGE, GROUPE

Y... est titulaire d'un diplôme d'ingéniorat de physique de l'habitat délivré en 1996 par l'université Paul Sabatier de Toulouse et sanctionnant cinq années d'études dans cette université ; qu'ainsi le

FRANCOIS , DEMEURANT IMMEUBLE SANTINI, QUAI JEROME B..., A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9127, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JACQUES O...

Aziz A demeurant Clos du Mail- Bâtiment C 355, avenue Sabatier d'Espeyran à Montpellier (34090) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2002, présentée par Mlle Suzanne X, élisant domicile chez Maître Sabatier 1, Quai de Serbie à Lyon (69006) ;