du projet ou le paysage urbain dans les limites suivantes : / - les oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m (...) / les travaux en saillie non listés sont rattachés à

n° 1804589 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du conseil municipal de Guérande du 13 novembre 2017 en tant, d'une part, qu'elle classe au sein du bourg de Saillé

Vincennes soutient qu'il est entaché : - d'une erreur de droit en ce que, pour juger le projet conforme aux prescriptions de l'article UV 11 du règlement du plan local d'urbanisme selon lesquelles les saillies

SACID , DONT LE SIEGE EST SIS ...

Salill X..., ; M.

Guilleminot-Vercingétorix", approuvé par arrêté du préfet de Paris du 24 avril 1980, que les façades des bâtiments bordant une voie publique ou privée d'une largeur inférieure à 15 mètres ne peuvent présenter de saillies

EXECUTOIRE EMIS PAR LE MAIRE D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 1975, ET DU COMMANDEMENT QUI LUI A ETE SIGNIFIE LE 25 AOUT 1976 AUX FINS DE PAYER UNE SOMME DE 246.273 F, CORRESPONDANT AUX DROITS DE SAILLIE

Vu la procédure suivante : La société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SACIC) d'habitations à loyer modéré (HLM) Gambetta PACA a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction

EST LA PASSE CENTRALE SITUEE ENTRE LES DEUX PILES DU PONT; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE L'INSTRUCTION QUE SI LE 26 DECEMBRE 1970 L'AUTOMOTEUR BAOBAB A SOMBRE APRES AVOIR HEURTE UNE CORNIERE FAISANT SAILLIE

D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PORTANT RELEVEMENT DES DROITS DE VOIRIE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE APPLICABLES AUX AFFICHES ET PANNEAUX-RECLAMES FAISANT SAILLIE

X..., lors du franchissement de l'écluse n° 16 du canal des Ardennes, est imputable à la présence, sur le bajoyer de cette écluse, d'une saillie en ciment large de plusieurs centimètres, à laquelle l'arrière

Mme B...soutient que la cour administrative d'appel de Douai a : - entaché son arrêt de contradiction de motifs en regardant, d'une part, la cession par ses enfants des titres en litige à la société Saci

juges du fond que la façade sud-ouest de la construction autorisée, qui se situe pour l'essentiel à cinq mètres de la limite séparative, comporte, sous le débord de toiture d'un mètre, deux balcons en saillie

marge de recul de trois mètres prévue par le plan d'occupation des sols, l'édifice comporte des balcons qui, faisant corps avec le bâtiment, surplombent cette marge sur au moins l,5 mètres ; que la saillie

par laquelle le comité exécutif de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier a retiré la décision d'agrément prise le 25 janvier 2000 et portant sur le transfert des titres de la SACI

A soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit en inversant la charge de la preuve en considérant qu'il lui appartenait d'apporter la preuve que les saillies présentes

Article 3 : Les conclusions présentées par la société Savills Fund Management GmbH au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

DISPOSITION DE CES DERNIERS DE 1966 A 1970, QUE, SOUS RESERVE DE RESPECTER LES CLAUSES ET CONDITIONS ENONCEES A CE CONTRAT, QUI EN PARTICULIER LIMITAIENT A 40 PAR AN ET A 28 POUR L'ANNEE 1968 LE NOMBRE DES SAILLIES