. - PROPOSITIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL EN CAS D'INAPTITUDE D'UN SALARIÉ À TENIR SON POSTE - SAISINE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL EN CAS DE DÉSACCORD - RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE AVANT LA SAISINE DU JUGE

l'énergie et à l'article L. 171-1 du code de la construction et de l'habitation ; - elles méconnaissent le principe d'égalité dès lors que, d'une part, les habitations légères de loisirs de campings saisonniers

54-09-04-01 PROCEDURE - TRIBUNAL DES CONFLITS - SAISINE SUR RENVOI D'UNE JURIDICTION - DIFFICULTE SERIEUSE DE COMPETENCE - Acte administratif - Notion.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 octobre 2009 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa en qualité de travailleur saisonnier

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Industrie, commerce, artisanat - Reconstitution des stocks - Activité saisonnière - Armurier.

l'annulation des décisions annuelles prises successivement par l'ASSEDIC des Pyrénées-Orientales en 1990, 1991 et 1992 de ne lui verser des allocations de solidarité spécifique que sur la base d'un chômage saisonnier

"Saint-Martin-de-Ré compte 1902 habitants et deux officines, que les communes avoisinantes sont pourvues d'officine, et que les deux pharmacies actuelles ne peuvent coexister que grâce à l'apport saisonnier

reprises dans le règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988, l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi est subordonnée notamment à la condition pour ceux-ci de " ne pas être chômeur saisonnier

X... sur un appentis en bois et tôle lui appartenant a été rapporté par le maire le 16 décembre 1980, postérieurement à la saisine du tribunal administratif, sans d'ailleurs avoir reçu exécution, les travaux

La durée totale du ou des contrats saisonniers dont peut bénéficier un travailleur étranger ne peut excéder six mois sur douze mois consécutifs ...

X... soutient que ces chiffres de la population saisonnière de Valberg sont excessifs et sans rapport avec la réalité, il ne résulte des pièces du dossier ni que la période des sports d'hiver et des vacances

le centre équestre et le centre commercial situés dans le quartier, en revanche doivent être inclus dans la population susceptible d'être desservie par l'officine projetée, l'importante population saisonnière

section et à une mission départementale de contrôle en appui aux agents des sections d'inspection du département en matière de contrôle des chantiers du bâtiment et des travaux publics, d'activités saisonnières

ont droit à l'allocation de base ; qu'enfin, selon l'article 3 e) du même règlement, les travailleurs privés d'emploi doivent, en outre, pour bénéficier des avantages en cause, ne pas être chômeurs saisonniers

Ne tombent pas sous le coup des dispositions de la loi : a)- Les soldes périodiques ou saisonniers de marchandises démodées, défraîchies, dépareillées ou fin de séries, vendues en fin de saison et ne constituant

l'article 2 du décret du 26 novembre 1962 précisant les modalités d'application de la loi précitée dispose que : "Ne tombent pas sous le coup des dispositions de la loi : a) les soldes périodiques ou saisonniers

SANS DECISION PREALABLE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, CE TEXTE N'EXCLUT PAS L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 25 JANVIER 1964 IMPOSANT LA CONSULTATION D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL PREALABLEMENT A LA SAISINE

peut autoriser l'ouverture d'une officine de pharmacie par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents du même article "si les besoins réels de la population résidente et de la population saisonnière