CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463443.20221223
23 décembre 2022
A B, au titre de diverses indemnités, et notamment l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007902677
21 février 1996
SALIM, demeurant ..., Dzaoudzi à Mayotte (98400) ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008096664
17 mai 2002
Salim X..., demeurant Poste de Oued-Ghir à Bejaia (06120) (Algérie) ; M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007838794
25 juin 1993
Samir X..., la décision du 24 février 1987 par laquelle le préfet de police a délivré à M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737292
5 novembre 2008
Samir A, demeurant ...; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831871
26 novembre 2008
Salim A, demeurant ... (40000), Algérie ; M.
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008217974
16 mai 2005
Samir Saouir ; que Mme Mélinard et M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008023479
9 juillet 2001
Salim X..., demeurant ... Algérie ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621910
22 avril 1985
Recours du ministre du budget tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société Garage Salmer, la décharge partielle des impositions
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225992
16 mars 2005
l'ordonnance de référé du tribunal administratif de Rennes du 30 juin 2003, qui l'a condamné à verser une rente annuelle de 7 600 euros à M. et Mme Brahim X, en qualité d'administrateurs légaux de leur fils Sami
CETAT:CETATEXT000008128489
3 mars 2003
Salim X..., ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008119675
29 juillet 2002
Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008012816
9 novembre 1998
X... la délivrance d'un certificat de résidence au titre du regroupement familial à son fils Salim ; que si, postérieurement à l'intervention du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a
CETAT:CETATEXT000007836595
5 novembre 1993
Samir X... ; 2°) rejette la demande de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008115556
19 décembre 2001
Salim Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007913534
17 juin 1996
Salim X... demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007943568
4 avril 1997
Samir X..., - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448346
26 juillet 2011
d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer à Mme B et aux enfants Ismaïl, Ibrahim, Yusuf, Salim
CETAT:CETATEXT000008111647
21 novembre 2001
Samir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008161252
17 juin 2005
Salim A, demeurant ... ; M.
Page 2 sur 18