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342 résultats pour « Salmi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463443.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A B, au titre de diverses indemnités, et notamment l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007902677

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

SALIM, demeurant ..., Dzaoudzi à Mayotte (98400) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096664

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Salim X..., demeurant Poste de Oued-Ghir à Bejaia (06120) (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007838794

Admin. suprême

25 juin 1993

25 juin 1993

Samir X..., la décision du 24 février 1987 par laquelle le préfet de police a délivré à M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737292

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Samir A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831871

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Salim A, demeurant ... (40000), Algérie ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217974

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Samir Saouir ; que Mme Mélinard et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008023479

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Salim X..., demeurant ... Algérie ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621910

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

Recours du ministre du budget tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 avril 1981 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société Garage Salmer, la décharge partielle des impositions

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225992

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

l'ordonnance de référé du tribunal administratif de Rennes du 30 juin 2003, qui l'a condamné à verser une rente annuelle de 7 600 euros à M. et Mme Brahim X, en qualité d'administrateurs légaux de leur fils Sami

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008128489

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119675

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Salim X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012816

Admin. suprême

9 novembre 1998

9 novembre 1998

X... la délivrance d'un certificat de résidence au titre du regroupement familial à son fils Salim ; que si, postérieurement à l'intervention du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007836595

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

Samir X... ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008115556

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Salim Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007913534

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Salim X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007943568

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Samir X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448346

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de délivrer à Mme B et aux enfants Ismaïl, Ibrahim, Yusuf, Salim

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008111647

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Samir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008161252

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Salim A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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