Dominique Sabatier, M. Marc Sabatier, Mme Francine Gomez, M. Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1987 et 27 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE PAUL SABATIER DE TOULOUSE

tribunal administratif de Toulouse a annulé respectivement l'arrêté du 17 octobre 1984 du recteur de l'académie de Toulouse nommant un administrateur provisoire et quatre conseillers de l'université Paul Sabatier

DECEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 8 SEPTEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE PAUL-SABATIER

X... ; que le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, saisi par l'agence Loiseau-Sabatier d'un recours contre cette décision, l'a annulée, et a autorisé le licenciement de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ l'annulation de la décision implicite du président de l'université Paul Sabatier de Toulouse lui refusant le paiement des heures de cours qu'il a exécutées en sus de

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de l'O.P.H.L.M. DE L'ARDECHE et de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

A el Sadath B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision prise par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 31 décembre 2021 et de

X..., proposés par le conseil d'administration de l'université Paul-Sabatier de Toulouse, n'ont pas été retenus par la 40ème section du Conseil national des universités lors de sa réunion du 7 juin 1988

) d'annuler le jugement du 27 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1994 parlaquelle l'université Paul Sabatier

ministre de l'éducation nationale a refusé de valider, pour ses droits à pension, les services d'assistant en chirurgie dentaire accomplis par elle du 1er juillet 1976 au 30 juin 1983 à l'université Paul Sabatier

caractère d'une décision susceptible de recours ; Sur la légalité de la décision préfectorale attaquée : Considérant que, pour prendre la décision attaquée, le préfet s'est fondé sur ce que "l'Institut Sabatier

DELIBERATION EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1977 DU JURY D'EXAMEN DU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES 1 DE L'UNITE D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DE L'UNIVERSITE PAUL SABATIER

B..., maître de conférences à l'université Paul-Sabatier Toulouse III, à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur d'université et, d'autre part, de nouveau déclaré cette

SABATHIE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du deuxième alinéa de l'article R. 123-2 a) du code de la route, inséré audit code par le décret n° 90-1049 du 23 novembre 1990 ; Vu

laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance du visa d'entrée sur le territoire français qu'il sollicitait afin de passer un entretien de sélection à l'université Paul Sabatier

X..., professeur à l'université Paul Sabatier de Toulouse, domicilié à ladite université, ... (31077), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret °n 84-431 du 6 juin 1984 portant statut des

Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer le visa de long séjour qu'il sollicitait afin de suivre les cours du diplôme d'études approfondies en génie civil, matériaux et structures à l'université Paul-Sabatier