Par un arrêt n° 12PA04569 du 13 février 2014, la cour administrative d'appel de Paris a fait droit à l'appel formé par la SARL Sara résidences de tourisme contre ce jugement.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

L G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un

éolien regroupant cinq aérogénérateurs d'une puissance totale de 10 MW, sur le territoire de la commune de Chenu.

demande de la société Normande de Nettoiement, d'une part, le jugement n° 06-3064 du 29 avril 2008 du tribunal administratif de Nantes, d'autre part, l'arrêté du 21 avril 2006 par lequel le préfet de la Sarthe

jugement du 17 juillet 1980 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 21 novembre 1979 de la commission départementale de remembrement de la Sarthe

du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à cette société une autorisation d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Chenu, la

/Autour de chaque établissement d'équarrissage dont l'ouverture a été autorisée, un périmètre est délimité par arrêté préfectoral ( ...).

Y... et Mohand Salah Y..., ses frères, également de nationalité française, ont demandé à être indemnisés de la part revenant à chacun d'eux des droits que M. Mohand X...

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

d'appel de Nantes a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 11 mars 1999 du tribunal administratif de Nantes ayant rejeté sa demande tendant à 1°) l'annulation de la décision du préfet de la Sarthe

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sarras tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 août 2017 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, l'a nommée notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe

Les intérêts seront capitalisés le 2 octobre 2006 et à chaque échéance annuelle ultérieure.

, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-Le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron,

d'annuler le jugement du 23 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 17 octobre 1991 par laquelle l'inspecteur du travail de la Sarthe