Jacques X..., demeurant ... à Lons-le-Saulnier Jura , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande

A PERRIGNY A LONG-LE-SAULNIER JURA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fougerolle, dont le siège social est BP 46, Avenue Morane-Saulnier à Vélizy-Villacoublay

; qu'en estimant que la découverte d'une inscription FLNC près des débris de l'avion Morane-Saulnier qui avait été détruit à l'explosif sur l'aérodrome de Calvi Sainte Catherine dans la nuit du

société à responsabilité limitée Maschino dont le siège est à Vic-sur-Seille Moselle , ..., de la Société anonyme Millet et compagnie dont le siège social est à Château-Saline Moselle , avenue des Saulniers

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Macornay comporte plusieurs commerces, un bureau de poste et un cabinet médical, est distante de 5 km de l'agglomération de Lons-le-Saulnier

complémentaires, enregistrés les 22 décembre 2010 et 22 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Kraft Foods France, dont le siège est 13 avenue Morane Saulnier

Sous le n° 456146, la commune de Fraisnes-en-Santois (Meurthe-et-Moselle) a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant

le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC EIFFAGE AMENAGEMENT, dont le siège est au 3 avenue Morane Saulnier

Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Eiffage Construction, agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation STEP LGV EST Lot 31 Tronçon D, ayant son siège 3, avenue Morane Saulnier

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 9 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KRAFT FOODS FRANCE, dont le siège est 13 avenue Morane Saulnier

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 2 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION ACOONEX, dont le siège est 25, rue Saulnier

VU 1°, SOUS LE N° 96.171, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DU NORD FINISTERE, DONT LE SIEGE EST A BREST, SQUARE MARC SAUGUIER, LADITE REQUETE

pouvoir de l'arrêté du 13 octobre 1997 en tant qu'il porte homologation du cahier des charges de certification de conformité détenu par l'Organisation des producteurs de rillettes du Mans et de la Sarthe

Saighi et de tout occupant de son chef étaient revêtus de l'effet exécutoire ; que la procédure d'expulsion est parfaitement régulière dès lors que les commandements de quitter les lieux ont bien été notifiés

En application de deux jugements en date du 3 mars 2008, le tribunal de commerce de Lons-le-Saulnier a, d'une part, ordonné la cession des établissements des sociétés Smoby et Groupe Berchet situés sur

domaine public non affectées à l'usage aéronautique, au droit de pacage et à l'amodiation du droit de chasse sur celles-ci, auxquelles elle avait été assujettie dans les rôles des communes de Colombier-Saugnier

KRAFT FOODS FRANCE, venant aux droits de la société anonyme Café Grand'Mère, dont le siège est 13 avenue Mozane Saulnier à Vélizy Villacoublay (78942), représentée par son président-directeur général en