D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Les Saveurs des Anges n'est pas admis.

Cornet et enjoint au maire de Saveuse d'édicter ces mesures dans un délai de trois mois et, enfin, rejeté le surplus de la demande de Mme A.

Vu la procédure suivante : La société Saveurs d'ici a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a

Article 2 : La SAS Aldachanie versera la somme de 5 000 euros à la SAS Place des Saveurs au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

septembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, dans les zones de Haguenau, Saverne

Y... agissant en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance de Saverne a déclaré que l'emprise constituée sur la propriété de M.

Bernard X..., demeurant au centre hospitalier Sainte-Catherine à Saverne (67700) ; M.

A SAVERNE BAS-RHIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JANVIER 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE LES REQUETES TENDANT : A A L'ANNULATION

l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans les régions Alsace et Lorraine, en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Haguenau, Wissembourg, Saverne

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 31 décembre 2013 par laquelle le sous-préfet de Saverne a suspendu son permis de conduire pour une durée de deux mois.

Philippe A et à la SOCIETE SAVEUR DES ŒUFS une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

aux juges du fond que par un arrêté du 29 juin 2009, le préfet de l'Ariège a autorisé la société Denjean Granulats à exploiter une carrière de sable et de graviers sur le territoire de la commune de Saverdun

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans la zone de Haguenau-Wissembourg, Saverne

professionnelle, portée par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au titre des années 2001-2002, alors qu'elle exerçait les fonctions de vice-président de tribunal de grande instance à Nancy puis à Saverne

l'Ecole française de Rome à lui verser à titre de provision la somme de 6 813 euros au titre de son changement de résidence et la somme de 206, 70 euros au titre de ses frais de déplacement entre Rome et Saverne

Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Deux-Sèvres tendant à ce que les sociétés à responsabilité limitée Nicoline, La Niortiaise, JEBM, Axeline et Le Moulin des saveurs

distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", "Argel Sud-Est", "Borehal", "Ingagel Développement", Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs

candidature présentée par la SOCIETE VORTEX pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour les zones de Charleville-Mézières, Rethel, Sedan, Langres, Haguenau, Saverne