Il fixe les dispositifs garantissant le droit des consommateurs à l'information et les procédures d'information sur les denrées alimentaires, tout en tenant compte de la nécessité de prévoir une souplesse

. - CLASSEMENT PAR L’INSEE D’UNE UNITÉ INSTITUTIONNELLE DANS UN SOUS-SECTEUR EN APPLICATION DU RÈGLEMENT SEC 2010 [RJ1].

l'appellation " Flash-Ball Pro " dans ses deux versions " Super Pro " et " Mono Pro " ; / - les munitions à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations

INSTALLEE PAR L'ENTREPRISE COURTOIS, LAQUELLE A FAVORISE LE JEU ET LA FLEXION DES DALLES DE BETON DESTINEES A LA COUVERTURE ET POSEES PAR L'ENTREPRISE HERRENSCHMIDT, ALORS QU'ELLES N'ETAIENT PAS ENCORE SECHES

", de la " Foire aux questions " du 7 avril 2020 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intitulée " Nouvelles règles de remboursement dans le secteur

chapitre 4 du volume 2A-D1 ; que le moyen tiré de ce que l'étude d'évaluation socio-économique ne comporterait pas une analyse suffisante et exacte des variantes au projet, notamment concernant les secteurs

Vu, 1°), le recours enregistré le 20 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 90586, présenté par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et

du principe d'égalité : Considérant qu'aux termes de l'article R. 322-8 du code de l'urbanisme : "Le projet de remembrement est établi dans l'intérêt commun eu égard aux possibilités d'utilisation du sol

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 407147, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association

des impacts généraux et des mesures prévues s'agissant des paysages, milieux physiques et milieux naturels, de l'agriculture, de l'urbanisme et du patrimoine, du bruit, des vibrations de l'effet de souffle

Sous réserve du paragraphe 3, une évaluation environnementale est effectuée pour tous les plans et programmes : / a) qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 97/13/CEE du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 97/13/CEE du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur

En deuxième lieu, l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles a prévu un mécanisme d'agrément obligatoire, par le ministre compétent, des accords collectifs de travail dans le secteur

L'article L. 541-4-1 du même code prévoit cependant que ne sont pas soumis à ces dispositions : " () - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux sols de manière

) et 5, paragraphe 3 de la directive 2002/58CE, lus conjointement avec les articles 4, sous-11 et 95 du règlement UE 2016/679, ainsi qu'avec l'article 4, point 2, sous-b) de la directive 2019/2161 modifiant

des impacts généraux et des mesures prévues s'agissant des paysages, milieux physiques et milieux naturels, de l'agriculture, de l'urbanisme et du patrimoine, des bruits, des vibrations de l'effet de souffle

tribunal administratif a porté sur ces pièces, notamment le procès-verbal établi par le chef d'état-major adjoint en charge du commandement du dispositif opérationnel de gestion de maintien de l'ordre du secteur