A B et la SELARL Cabinet du docteur B devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion et de Mayotte de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Mme B... et la SELARL de chirurgiens-dentistes Agnès B... se pourvoient en cassation contre cette décision. 2.

Article 2 : L'Etat versera à la SELARL Lemaire une somme de 3 000 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Centre médical subaquatique et M.

à verser au département de la Haute-Savoie ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SELARL EMJ est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Selarl Labo XV, dont le siège est au

A, la chambre régionale de discipline de Bourgogne de l'ordre des vétérinaires a infligé à la SELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX et à M.

A... et rejeté l'appel en tant qu'il émanait de la SELARL Le loup blanc.

B... et la SELARL de chirurgiens-dentistes Agnès B... devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

Par un arrêt n° 21PA06561 du 26 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme C et la SELARL Pharmacie C contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 31 juillet 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la SELARL Centre médical subaquatique dirigées

A à la demande d'inscription de sa SELARL du 24 août 2006, que tel était le cas s'agissant de sa SELARL ; que, par suite, le conseil national de l'ordre de médecins n'a pas entaché sa décision d'illégalité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL Docteur Dominique Debray et la SELARL Docteur Jean-Jacques Piétriga demandent

excès de pouvoir la décision n° 181 du 25 janvier 2012 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, a autorisé l'exercice en site supplémentaire de la SELARL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Centre médical subaquatique a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, d'annuler la décision du 24 février

2024, présentée par la Selarl Eden Avocats ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les conclusions à fin d'injonction présentées par la SELARL Pharmacie du Hamois devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

Article 2 : La requête présentée par la SELARL Henjajula devant la cour administrative de Nantes et le surplus de ses conclusions devant le Conseil d'Etat sont rejetés.