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493 résultats pour « Sengel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007708902

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Conseil d'Etat, en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs, la demande présentée à ce tribunal par Mme Oumi X..., demeurant rue Magle Angle, quai Roume Nord à Saint-Louis Sénégal

Source officielle

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CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411789

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

A...avait épousé, au Sénégal, le 5 janvier 2015, une ressortissante sénégalaise résidant habituellement au Sénégal.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620124

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

SENGEL X...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836931

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

publiée au Journal Officiel de la République française du 30 novembre 1976 relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Sénégal

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007701905

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Saint-Louis Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 27 août 1984 et tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juillet 1984 par laquelle le ministre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007703691

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Nord à Rufisque Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 25 juin 1984 et tendant à l'annulation de la décision en date du 26 avril 1984 par laquelle le

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008243629

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

: 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006154

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que sa femme Khadidiatou B, née en 1964 et mariée en 1980, a du repartir au Sénégal

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007713088

Admin. suprême

6 juin 1986

6 juin 1986

Ousmanc Y..., quartier 7 à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 23 juin 1982, présentée par Mme Z..., et tendant à ce que le tribunal : 1- annule

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007793858

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

X..., demeurant Villa A 17, Patte d'Oie Builders à Dakar (République du Sénégal) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073907

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1998 en tant qu'il ordonne sa reconduite à la frontière ; Sur la légalité de la décision fixant le Sénégal comme pays de destination

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459818.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A avait épousé, le 12 décembre 2015 à Sinthiou Demba (Sénégal), Mme F C, ressortissante sénégalaise résidant habituellement au Sénégal.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008071543

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

Mamadou X... demeurant BP 125 à Louga (Sénégal) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710124

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

française, modifiés par la loi du 9 janvier 1973, les personnes de nationalité française qui étaient domiciliées au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui, comme le Sénégal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966245

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Dakar (Sénégal

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235631

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

: 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'article 2 de son arrêté du 28 septembre 2004 fixant le Sénégal

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030468560

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

C...avait épousé au Sénégal, le 9 février 2009, MmeB..., ressortissante sénégalaise résidant habituellement au Sénégal avec laquelle il a eu un enfant né le 18 octobre 2009 ; que, par le décret attaqué

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716343

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Mohamed X..., demeurant parcelle 679 Tally-Boumas, Dagoudane, Pekine à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 10 octobre 1983, et tendant à ce que

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541113

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Dakar (Sénégal

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007698868

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

française, modifiés par la loi du 9 janvier 1973, les personnes de nationalité française qui étaient domiciliées au jour de son accession à l'indépendance sur le territoire d'un Etat qui, comme le Sénégal

Source officielle