Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374555
10 mai 2007
10 mai 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210342
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191581
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413085
23 juin 2010
23 juin 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005314
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411923
27 décembre 2017
27 décembre 2017
Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257768
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que MM.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018778507
7 mai 2008
7 mai 2008
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869227
22 juin 2009
22 juin 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191591
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 du décret du 7 janvier 1993 : Le tableau d'avancement comporte
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191593
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255910
27 juillet 2006
27 juillet 2006
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005039
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674457
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220214
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115520
30 mai 2011
30 mai 2011
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007337
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021750719
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471434
20 mars 2009
20 mars 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191580
23 octobre 2009
23 octobre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; Considérant que M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle
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