sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions des Bouches-du-Rhône en date du 7 septembre 1998 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour des séquelles

lequel la cour régionale des pensions de Reims a confirmé le jugement du 16 février 1996 du tribunal départemental des pensions des Ardennes rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour séquelle

départemental des pensions des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel du 11 mai 1998 rejetant sa demande de pension pour deux infirmités nouvelles, les séquelles

en Algérie, et imputables au service par présomption, a sollicité, le 23 avril 1997, la révision de sa pension pour aggravation desdites séquelles ; que, pour rejeter cette demande, la cour régionale

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la jeune Carima X... conserve une séquelle cicatricielle frontale de 11 cm de long à la suite de soins reçus en août 1978 au centre hospitalier régional

de diagnostic C5-C6, d'uncarthrose C5-C6 et de cervicalgies et lui a reconnu un droit à pension définitif à compter du 4 janvier 1993 au taux de 15% pour ces séquelles ; 2°) réglant l'affaire au fond,

mai 2017, le tribunal des pensions de Nancy a infirmé la décision du ministre de la défense, porté le taux d'invalidité pour les infirmités " subluxation acromio claviculaire épaule droite " et " séquelles

X... , qui invoquait des "séquelles de blessure de l'hémithorax gauche", des "séquelles de blessure de la face antérieure de la cuisse droite" et des "séquelles de blessures occipitales" datant des années

mai 2017, le tribunal des pensions de Nancy a infirmé la décision du ministre de la défense et porté le taux d'invalidité pour les infirmités " subluxation acromio claviculaire épaule droite " et " séquelles

mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier régional de Besançon soit condamné à réparer le préjudice résultant pour elle des séquelles

A en ce qui concerne les infirmités intitulées séquelles de rupture partielle du biceps crural droit et cervico-dorso-lombalgies ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

d'Aix-en-Provence a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires des Alpes-Maritimes en date du 23 janvier 2001 lui accordant un droit à pension au taux de 10% pour les infirmités séquelles

A pour l'infirmité séquelles de pneumothorax spontané droit ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.

A... bénéficiait depuis le 17 avril 1992 d'une pension militaire d'invalidité pour séquelles de contusion du globe oculaire gauche concédée au taux de 19,5 %, arrondi à 20 %.

Bordeaux a, d'une part, infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde en date du 11 septembre 1998 en tant qu'il avait fixé à 45 % le taux de sa pension révisée pour les séquelles

le taux d'invalidité de 65 % pris en compte pour la pension d'invalidité accordée à son mari avait fait l'objet d'une demande de révision avant le décès de celui-ci et, d'autre part, parce que les séquelles

d'une fracture ouverte à la cheville gauche entraînant un taux d'invalidité de 20 % et d'une infirmité liée aux séquelles d'une fracture ouverte à la cheville droite entraînant un taux d'invalidité de

Y a sollicité l'attribution d'une pension militaire d'invalidité le 11 octobre 1991 ; que, par décision du 4 octobre 1994, une pension militaire d'invalidité pour séquelles de trauma-crânien lui a été