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193 résultats pour « Sibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129645

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila X..., demeurant ... à Sidi Bel Abbès 22000 (Algérie); Mlle X... demande au Conseil

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SIBILLE FAMECA ELECTRIC

SIREN 652980129Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

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Créations

SIBILLEAU, ADRIEN, LUCIEN, CLAUDE, JEAN

SIREN 107772535Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

22/07/2026

Voir →

Créations

PUIA, Sibian

SIREN 888617909Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

19/07/2026

Voir →

Créations

SIBIEUDE ELMALARA

SIREN 107406530Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

19/07/2026

Voir →

Créations

Sibille, Melanie Anne

SIREN 105956122Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/07/2026

Voir →

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730427

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

fondés à soutenir que le jugement du 8 octobre 2004, par lequel le tribunal de grande instance de Limoges a rendu exécutoire en France le jugement de kafala rendu le 30 janvier 2002 par le tribunal de Sidi

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112457

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Boubkeur X..., demeurant 19 rue 16 Hay El Jadid à Sidi Kacem (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007698053

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 20 janvier 1982 fixant le montant de l'indemnité qui lui est due au titre de la dépossession d'une propriété agricole située à Sidi-Chami

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007839327

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Thami A..., demeurant Route principale de Sidi Kacem 5 km, chez M. X... Said à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007818986

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Sidi Mohammed X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007920561

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Mohamed Y..., demeurant Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, rue Lbairat n° 10, Sidi X... au Maroc ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508882

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Vu 1°), sous le n° 326033, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars et le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Mariyétou Sidi B

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007730961

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Mohamed X..., demeurant Mellinet Yar Sidi-Ale-Benyoub, Wilaya de Sidi Bel Abbes Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298135

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Sidi Ali A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001870

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Allal X..., cité P.A.M. n° 286 bloc 11 à Sidi Z... (Maroc) et Mme Fatna Y..., épouse X..., demeurant Cité PAM n° 8, bloc 12 à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236316

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Sidi Mohammed X, demeurant s/c ..., Algérie ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938350

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Sidi Khalid Y... X... demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144106

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Allal X... demeurant Douar Aït Amar A..., Sidi Allal Z..., P. de Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050947

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu, 1°) sous le n° 202226, la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant Sidi X... 3, n° 258 à Marrakech Menara (

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008062706

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sidi Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007939657

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Kouider A..., demeurant à Mellinet par Sidi Ali Z..., Willaya de Sidi Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007925210

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna Y..., demeurant à Alos Sibas

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081649

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Sidi Atmane, à Nador (62900) Tanger au Maroc ; M.

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