SIGNALISATION INSUFFISANTE. -

l'instruction que les lieux de l'accident étaient parfaitement éclairés par l'éclairage public et que l'excavation était entourée de barrières métalliques constituant un dispositif suffisant de signalisation

TRAVERSEE DU TILLET, N'A PAS EU LA POSSIBILITE MATERIELLE, DANS LE LAPS DE TEMPS QUI S'EST ECOULE ENTRE LE MOMENT OU S'EST FORMEE LA COUCHE DE BOUE ET L'HEURE DE L'ACCIDENT, DE DEBLAYER LA ROUTE OU DE SIGNALER

à l'article 4 de l'arrêté du 24 novembre 1967, d'autre part, des dispositions de l'arrêté du 16 novembre 1998 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation

SIGNALISATION SUFFISANTE..* PRESENCE DE CAILLOUX DANS LE CANIVEAU.

SIGNALISATION INSUFFISANTE..* EFFONDREMENT D'UN PONT.

SIGNALISATION INSUFFISANTE..* COUCHE DE GRAVILLONS.

auparavant sur la chaussée par l'entreprise Doussaud pour l'exécution de travaux d'assainissement et provisoirement remblayée en attendant la réfection du revêtement, les travaux en cours étaient signalés

Coutard, Mayer avocat de Gaz de France, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les fûts de signalisation dont l'un a été heurté

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOURDUN ETAIT ANNONCE PAR UN PANNEAU REGLEMENTAIRE SITUE A UNE DISTANCE DE 150 METRES ET QUE LA PRESENCE DE CETTE AIRE DE STATIONNEMENT SUR LE COTE DROIT DE LA ROUTE ETAIT SIGNALEE

SIGNALISATION SUFFISANTE..* PRESENCE D'UN BLOC DE PIERRE SUR LA CHAUSSEE.

.* SIGNALISATION INSUFFISANTE.

l'intention des usagers arrivant du chemin des Alouettes, sans d'ailleurs être visible des usagers ayant à tort emprunté la rue Einstein à contre-sens, ne sont de nature à établir l'existence d'une signalisation

SIGNALISATION INSUFFISANTE..* TRANCHEE CREUSEE DANS UNE RUE BARREE.

poursuivi sa trajectoire en ligne droite ; que le véhicule et son équipage ont quitté la route et sont tombés dans le lit du cours d'eau situé à six mètres en contrebas ; Considérant que l'absence de signalisation

CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE L 131-2 DU CODE DES COMMUNES, LA POLICE MUNICIPALE A POUR OBJET, NOTAMMENT, DE PREVENIR PAR DES PRECAUTIONS CONVENABLES LES ACCIDENTS ET QU'IL APPARTIENT AU MAIRE DE SIGNALER

EN REPARATION DE LA TOTALITE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT D'AUTOMOBILE SURVENU A CELUI-CI LE 16 NOVEMBRE 1970, PLACE DE LA CONCORDE DU FAIT D'UN CHOC CONTRE UN TERRE-PLEIN CENTRAL MAL SIGNALE

GLISSIERE MARQUANT LA POINTE DE L'EMBRANCHEMENT DE L'AUTOROUTE ELLE-MEME EN DIRECTION DE LYON ET DE LA BRETELLE DE SORTIE DE CETTE AUTOROUTE VERS PIERRE-BENITE ; CONSIDERANT QUE CETTE SORTIE ETAIT SIGNALEE