DU MAS DE REY, dont le siège est route de Saint-Gilles à Arles (13200) ; la S.C.A.

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a fixé la liste des établissements scolaires publics tête de réseau participant au programme " Réseau d'éducation prioritaire " (REP

QUE LA MISE EN REGIE ETAIT INJUSTIFIEE, ENFIN SUR X...

Cour d'appel de Nîmes du 15 janvier 1992, relative à la validité du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, conclu, le 31 octobre 1988 entre la ville de Cavaillon et la Société Rey

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société Lorraine de Produits Métallurgiques SLPM , qui a pour objet social le négoce de produits sidérurgiques, a conclu avec la SNCF, le 1er

d'entendre par base aérienne l'ensemble des unités présentes sur le site principal ainsi que les unités rattachées " ; que MmeB..., qui était affectée à la structure locale d'achat et de mandatement (SLAM

LE REY, demeurant ... ; M.

Delaporte, Briard, avocat de la Société anonyme REY, - les conclusions de M.

à Issy-les-Moulineaux 92136 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur la demande de Mme Rey

Article 2 : Le pourvoi de l'association Rey-Serruriers et des autres requérants n'est pas admis.

Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE AUSSEDAT-REY, - les conclusions de M.

de Paris ; Vu 2°/ sous le n° 155 805 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 février 1994 et 24 mai 1994, présentés pour la REGIE

relatifs au prolongement ouest du "Trans Val-de-Marne" par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le "Marché d'intérêt national de Rungis" dans le Val-de-Marne et la "Croix de Berny" RER

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE DU DOMAINE DEL REY, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A MEJANNE-LE-CAP GARD , REPRESENTEE PAR SON GERANT

. - MISE EN REGIE. -

Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE AUSSEDAT-REY, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Font Del Rey, la société Ciger Sud et la société civile immobilière Foncière de Rénovation ont demandé au juge des référés du tribunal

SERVICES", du contrat de traitement, qui n'était pas venu à expiration, autorisait le syndicat intercommunal à vocation multiple, en application de l'article 20 du marché, à décider la poursuite en régie