d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 novembre 2007 du consul général de France à Port-au-Prince (Haïti), refusant un visa de long séjour au bénéfice de ses deux enfants, Smith

; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête du syndicat SMI-CFDT est rejetée.

Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de l'association EP2 et de tous les occupants de son chef des locaux situés 6 avenue Madeleine Smith

au 1er janvier de l'année en cours lorsque l'employeur emploie de 0 à 2 salariés non avocats lors de la signature de la convention de stage (hors personnel d'entretien et de service), à 70 % du SMIC lorsqu'il

du fond que, par un arrêté du 4 juin 2010, le maire de Mériel ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division d'un terrain avec création d'un lot à bâtir déposée par le cabinet Dessane et Smith

Z..., Y..., X..., Pailler et les sociétés SMET, Provence Etanchéité, SOCOTEC, SITUB, SIGMA soient condamnés solidairement d'une part à effectuer les travaux rendus nécessaires par la réfection de l'ensemble

intermittente ou travaillant à domicile ne sont soumis à l'obligation de participer à l'effort de construction que si le montant total des salaires versés pendant l'année a été au moins égal à 180 fois le SMIC

octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ... et le SYNDICAT DE LA MEDECINE DU TRAVAIL SMT

le Conseil d'Etat 1° annule le jugement, en date du 7 avril 1983, en tant que par celui-ci le tribunal administratif de Bordeaux les a, d'une part, condamnés solidairement avec les bureaux d'études SMET

traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu, ou de l'emploi auquel il a été nommé" ; Considérant qu'en décidant de verser à Mme X... un salaire basé sur le SMIC

professionnelles de cet organisme qui ont la qualité de travailleur indépendant bénéficient pour chaque réunion d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitairement à six fois le montant brut horaire du SMIC

par lui subi, la somme de 607 718,02 F déduction faite des prestations sociales, pour la période du 9 juillet 1948 au 30 juillet 1979, et, à compter du 30 juillet 1979, une somme mensuelle égale au SMIC

France ; qu'il n'a conservé aucun lien avec son pays d'origine ; que, dès lors, la décision attaquée du 5 octobre 1990 refusant, au motif qu'il ne justifait pas de ressources d'un montant équivalant au SMIC

qu'à cette date, le requérant, qui était en formation, disposait d'un contrat de travail à durée déterminée, assorti d'une promesse d'embauche à son expiration, qui lui assurait un revenu équivalent au SMIC

Mohamed X..., 58 rue Ben Smire à Tiflet Maroc ladite requête parvenue au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 novembre 1984 où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat

Jean-Claude Y, à Mme Roselyne Z, à Mme Bérangère de Smet, à M. André D, à Mme Sylvie F, à M. Bernard H, à M. André J, à M.

retraites au 1er juillet 2025 ; 2°) d'annuler le projet de loi sur la revalorisation différenciée des retraites aux 1er janvier et 1er juillet 2025 ; 3°) d'indexer la revalorisation des retraites au SMIC

atteinte à l'autonomie de l'exploitation du requérant dont la superficie d'exploitation restera, à l'issue de cette double opération, comprise entre deux et quatre fois la surface minimum d'installation (SMI