LE SOIN D'ASSURER L'INSTALLATION, L'AGENCEMENT ET L'EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL, RESTAURANT ET SNACK-BAR, DENOMME "HOTEL-RESTAURANT DE SAUMA-LONGUE" IL A ETE PREVU "QU'UN ETAT DES LIEUX

agressé les agents de police étaient clients de son établissement alors que celui-ci n'est pas habilité à vendre des boissons alcoolisées ; que les clients éméchés en question étaient clients d'un autre snack

A...B...reconnaît que trois membres cannois de la cellule terroriste dite de Cannes Torcy, qui a été démantelée, ont fréquenté son " snack " entre 2012 et 2013 et se borne à soutenir qu'il ne s'agissait

B exerçait, à titre individuel, une activité de snack et de bar à chicha dans un établissement situé à Beaucaire (Gard).

Considérant que le syndicat national des personnels de direction des organismes sociaux CFDT (SNPDOS-CFDT), le syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) et le syndicat

une période comprise entre le 4 mars 2007 et le 4 juillet 2007 et entre le 17 novembre 2007 et le 14 décembre 2009 ; Sur le préjudice : Considérant que, la circonstance qu'une construction à usage de snack

démocratique du travail (FEP-CFDT), le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) et le syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC-CFTC

commune de Plessé ; que le " local destiné à la restauration " autorisé par l'arrêté du 8 avril 2016 consiste en un projet de restaurant comportant, outre une salle de restauration, un espace " bar et snack

ces factures sont à l'ordre du « Centre de loisirs de Cala de Cupabia, lieu-dit de Cupabia, à Serra di Ferro », SARL ayant des activités de centre d'hébergement de plein air, location meublée, et de snack-restaurant-alimentation

l'assainissement autonome retenu présenterait des risques pour la salubrité publique ; que si la commune soutient également que le dossier qui lui a été soumis ne précise pas le mode d'évacuation des eaux usées du snack-bar

A...C...a travaillé, à Grenoble, dans un " snack " tenu par la familleF..., dont l'un des membres, Nidhal, a rejoint la zone irako-syrienne et que les familles A...C...etF..., issues du même village tunisien

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SNEC-CFTC SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN et autres, de Me Brouchot, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES