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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:439237.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476243.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440070.20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475357.20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475857.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466929.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972423
14 mai 1997
14 mai 1997
Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'exception
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007954103
2 avril 1997
2 avril 1997
a annulé les décisions en dates des 27 mai et 13 septembre 1991 par lesquelles le doyen de la faculté de médecine de Tours avait refusé de valider le stage de résident en médecine effectué par Mlle Sophie
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472746.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474491.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:442991.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444623.20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Cyril Roger-Lacan, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445265.20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465591.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492263.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
27 février 2002
. ; Mme Sophie E... ; M. Jean-Yves X... ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489930.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464419.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:437248.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461043.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.
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