CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

281 résultats pour « Sophie SCHWEITZER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

68e0399074e929a9d8fcc3ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →
TJ

PPEP Civil

6868410f4965b5d9df3271d0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6786dd23df5b5c7d10cab9c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973ea3ea43407b9127d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représenté Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f34cdc6046d47b1fb8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

octobre 2024 et signé par Sophie SCHWEITZER, Président, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 6 décembre 2022 sous le RG 21-22-003186, le tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e67

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e6b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e7a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f27cdc6046d47b1fa8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ni représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f640e2901d10fa58f51

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 2] représenté par Maître Caroline BENSMIHAN de la SELARL LAW AVOCATS, avocats au barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante NOUS, Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81e8acdc6046d47b1efd9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [I] [S], né le 12 Août 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J] [Q], demeurant [Adresse 5] comparant en personne NOUS, Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaed1e9a46d1f5a76c8ed

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SCHWEITZER Le : Pour le Greffier Me Sophie SCHWEITZER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a160b29cdc6046d47083033

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sonia SAMARDZIC, avocat au barreau de COLMAR PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [C] [K] demeurant [Adresse 5] comparant en personne NOUS, Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

68e57f670e2901d10fa58f9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

vestiaire : 103 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], né le 06 Mars 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre REIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 NOUS, Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a160b2bcdc6046d47083083

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de COLMAR PARTIES DEFENDERESSES : Monsieur [L] [T] [W] demeurant A [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [U] [K] épouse [T] demeurant A [Adresse 2] comparante en personne NOUS, Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f670e2901d10fa58fc2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEFENDERESSE : Monsieur [F] [H], né le 06 Mars 1998 , demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [I] [W], née le 25 Août 1998, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée NOUS, Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b30cdc6046d470830f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté NOUS, Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b2ecdc6046d470830a3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

84 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [E] [D] née le 21 Décembre 1979 à [Localité 2] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Marie céline REIBEL, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 82 NOUS, Sophie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f660e2901d10fa58f7c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires - Opposition à injonction de payer - procédure nationale - COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie

Source officielle