CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 263 résultats pour « Sory »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642267

Admin. suprême

26 novembre 1971

26 novembre 1971

. - DIVERSES SORTES DE CONTRATS. - MARCHES..* MARCHE D 'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION.

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 314

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC742 résultats

Journal officiel
Créations

SORY, Lao

SIREN 107544926Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

22/07/2026

Voir →

Radiations

Barry, Ibrahima Sory, Barry

SIREN 905155214Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

19/07/2026

Voir →

Créations

KORA, Sory, Aïcové

SIREN 107367039Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Baldé, Ibrahima, Sory

SIREN 928229376Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/07/2026

Voir →

Créations

CISSE, Ibrahima, Sory

SIREN 897513974Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638894

Admin. suprême

26 avril 1967

26 avril 1967

CETAT54-02-03-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION - RECEVABILITE -Caractère de recours en interprétation - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634680

Admin. suprême

6 juillet 1917

6 juillet 1917

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société de gymnastique - Sortie sur la voie publique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631748

Admin. suprême

26 octobre 1917

26 octobre 1917

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société de gymnastique - Sortie sur la voie publique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608591

Admin. suprême

25 janvier 1965

25 janvier 1965

. - Sort des écritures passées au cours d'un exercice amnistié.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029191582

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

DIVERSES SORTES DE RECOURS. RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR. CONDITIONS DE RECEVABILITÉ. - PRINCIPE DE L'ESTOPPEL - APPLICATION - ABSENCE [RJ1]. | 54-02-04-01 PROCÉDURE. DIVERSES SORTES DE RECOURS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684152

Admin. suprême

11 janvier 1980

11 janvier 1980

54-02-03 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION -Recours en interprétation d'une décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835104

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835105

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839368

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837356

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626484

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007846251

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007846435

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007848918

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

39-01-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761536

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

54-02-01-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - RECOURS AYANT CE CARACTERE -Absence - Recours irrecevable.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640927

Admin. suprême

14 mars 1969

14 mars 1969

CETAT54-02,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS -Recours en rectification d'erreur matérielle - Notion - Erreur matérielle et appréciation des circonstances.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634420

Admin. suprême

6 août 1915

6 août 1915

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sortie sur la voie publique de sociétés accompagnées de musique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632372

Admin. suprême

9 février 1917

9 février 1917

CETAT16-03-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Société de gymnastique - Sortie sur la voie publique.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632848

Admin. suprême

27 avril 1917

27 avril 1917

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique ou autres - Sortie sur la voie publique.

Résumé IA — à vérifier