alors que celle-ci est expressément écartée pour les fours à ciment co-incinérant des déchets, puisque ceux-ci sont soumis à une valeur limite d'émission totale, fixée à 50 mg/m3 pour le dioxyde de soufre

, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 octobre 2010 par laquelle le maire de Cholet a refusé de reconnaître le caractère professionnel des pathologies dont elle souffre

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme X... présentait avant son entrée en fonction en 1949 des prédispositions ou des manifestations pathologiques ayant pu entraîner l'affection dont elle souffre

L. 12 TER ET D. 22-1 DU CPCMR) - POSSIBILITÉ D'ACCORDER UNE TELLE BONIFICATION À UN FONCTIONNAIRE ÉTABLISSANT QUE SON ENFANT SOUFFRE D'UNE TELLE INVALIDITÉ AVANT MÊME QUE CELLE-CI SOIT RECONNUE PAR L'ADMINISTRATION

référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise en vue de déterminer, d'une part, les séquelles dont elle souffre

A tendant à l'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité résultant des acouphènes dont il souffre ; qu'en regardant les conclusions de ce dernier, enregistrées à son greffe le

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour juger que le syndrome des polytraumatisés crâniens dont souffre M.

présente un lien direct avec ses conditions de travail ; - a commis une erreur de droit en recherchant concomitamment s'il existe à la fois un lien direct entre le syndrome anxiodépressif dont elle souffre

conseil médical de l'aéronautique civile" ; que, pour se prononcer sur les demandes de dérogation, il appartient au conseil médical de l'aéronautique civile d'apprécier, notamment, si l'affection dont souffre

ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 40 % pour l'infirmité relative aux dorso-lombalgies post-traumatiques dont il souffre

QUI EST LA CONSEQUENCE DIRECTE DU DEPLACEMENT A PIED DE L'INTERESSE LE 22 MARS 1962 QUE DE LA PART DES TROUBLES GENERAUX AVEC CEPHALEES, NERVOSISME ET IRRITABILITE DONT SOUFFRE L'INTERESSE ET QUI EST LA

2005 condamnant l' institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à lui verser, en premier lieu, une somme de 8 000 euros en réparation du préjudice causé par l'affection dont elle souffre

Benouali soutient qu'il est entré en France en mars 1991, il est célibataire sans enfant et n'établit pas avoir en France le centre de sa vie familiale ; que si son père réside en France et souffre de

ainsi qu'aux juridictions des pensions qui doivent en faire application, même d'office ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que la double lésion aortique dont souffre

que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle sa décision du 4 décembre 2002 rejetant comme irrecevable, faute de comporter le mandat lui permettant d'agir au nom de sa mère et de sa sour

médical départemental et la prolongation de son congé de longue durée, de la décision implicite de rejet opposée à sa demande présentée le 4 février 1982 d'examen de l'imputabilité au service dont il souffre

souffrait depuis son premier accident et ont amené le développement d'une névrose traumatique ; que par suite, sans qu'il soit besoin de recourir à une mesure d'expertise complémentaire, la maladie dont souffre

en cassation contre l'arrêt de la cour régionale des pensions de Montpellier du 2 décembre 2015 qui, après avoir retenu que les séquelles d'ostéite rotulienne droite et patellectomie partielle dont souffre