la société alors dénommée " LPS RUEIL ", qu'il présidait, leur reprochant d'avoir méconnu l'interdiction de recourir à un procédé publicitaire prohibé en utilisant les dénominations commerciales " Sourire

Pierre X, administrateur de la société de crédit immobilier des chemins de fer (SOCRIF), demeurant en cette qualité ... et pour la SOCIETE DE CREDIT IMMOBILIER DES CHEMINS DE FER (SOCRIF), dont le siège

verser une provision de 207 569,96 euros en règlement d'acomptes mensuels qui ne lui ont pas été versés dans le cadre du marché de construction de laboratoires de génétique et de physiologie de la souris

Sourik A, domicilié ...; M.

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Soumia X..., demeurant chez Y ...

. - Personnes et revenus imposables - Revenus de capitaux mobiliers non soumis à la retenue à la source - Revenus de valeurs mobilières émises en Suisse - [ Années d'imposition : 1953 et 1954 ].

LUCIENNE , DEMEURANT A SOYRIA, CLAIRVAUX-LES-LACS JURA , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 7 AOUT ET 26 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL

ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. URBANISME COMMERCIAL. PROCÉDURE.

. - | DELIBERATIONS - DELIBERATIONS SOUMISES A APPROBATION.

. - QUESTION SOUMISE..*

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le 2 juin 1987 présentée par Mme X... demeurant 10, lotissement Souris Blanche à Saint-Gilles-les-Bains (

sur la légalité des modifications qui ont été apportées à ses statuts à la suite de la prise de participation majoritaire au sein de son capital social de la société Cabinet privé orthodontique du sourire

." ; Considérant qu'il est constant que le ministre de l'économie, des finances et du budget a soumis, le 4 mai 1983 au Comité national des prix, un projet d'arrêté relatif à la publicité des prix de voyage

Pierre X, président directeur général de la société de crédit immobilier des chemins de fer (SOCRIF), demeurant en cette qualité ... ; M.

décision en date du 21 octobre 1998 par laquelle le ministre des affaires étrangères a confirmé la décision du consul général de France à Fès en date du 28 août 1998 refusant de délivrer à sa nièce Mlle Soumia

procédure de concertation préalable prévue par les dispositions susmentionnées est inopérant ; Considérant que l'administration a pu légalement ne déclarer d'utilité publique qu'une partie du projet soumis

VERTU DES DISPOSITIONS DES ALINEAS 3 ET 6 DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE NECESSAIRE A L'EXISTENCE DE SOURCES

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 21 novembre 2016, le maire de Villeneuve-lès-Béziers a délivré à la société Décathlon un permis de construire valant autorisation