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18 764 résultats pour « Spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992515

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier

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NOUVELLES TECHNIQUES DU SPECTACLE

SIREN 450946264Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPE ANIMATION SPECTACLE ET EVENEMENTIEL

SIREN 928017268Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

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Dépôts des comptes

ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS ET DU SPECTACLE

SIREN 987687746Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/08/2026

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007992797

Admin. suprême

17 mars 1999

17 mars 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007996338

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998315

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999050

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008000663

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008003494

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008011594

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038396

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041125

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008043382

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007960507

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967688

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946496

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919369

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007920989

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921004

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007922825

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007927560

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007937095

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier