Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 6 et 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Sylvie X, demeurant ...

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que si la VILLE DE LYON fait valoir que Mme Sylvie X..., en présentant au tribunal administratif de Lyon le 2 novembre

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 mai 2023. Le président : Signé : M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024.

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0801802 du 13 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, a annulé la décision implicite par laquelle il a rejeté la demande de Mme Sylvie

Vu la pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4 février, 18 février et 13 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ...; Mme A demande

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 mai 2023. Le président : Signé : M.

SYLAS X... Y... demeurant ... ; M. SYLAS X...

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvie A, épouse B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 mai 2003 et 9 septembre 2004, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme A

a par suite soumis l'intégralité du chiffre d'affaires réalisé sur cette période à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.

d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, à la demande de l'association pour la sauvegarde du Gers en Gascogne et de Mme Sylvie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2010 et 23 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylvie A, demeurant ... ; Mme

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1996 et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie D..., Mme Françoise C..., Mme Sylvie

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

de ses statuts aux termes duquel il a notamment pour objet " l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux () des membres et de la profession concourant à la chaîne de valeur