Basse-Terre (Guadeloupe) ; la SOCIETE ECLAIR (SARL) demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 92-19 du 21 janvier 1992 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Télé-Caraïbes-International

exercice ; l'AGENCE J.C.A demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 22 mars 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société France 2 à diffuser les programmes "télé-emploi

saisit les tribunaux judiciaires ne saurait être dissociée de la procédure judiciaire à laquelle elle donne naissance ; que, par suite, l'ASSOCIATION "PROMOTION REGIONALE AU TRAVERS DE LA COMMUNICATION" (Télé

société Véga Veille Electronique et gestion d'alarmes et rejeté celle de la société GTS dans le cadre de la procédure d'appel d'offres engagée pour attribuer un marché visant à fournir une prestation de télé-assistance

oeuvres cinématographiques, journaux et émissions d'information, variétés, jeux, émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, retransmissions sportives, messages publicitaires, télé-achat

gratuite sur l'audience des autres chaînes d'information en continu et sur le marché publicitaire ; - le CSA a inexactement apprécié l'atteinte à la viabilité économique et financière des chaînes i>Télé

loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a émis un avis défavorable aux offres de reprise présentées, dans le cadre d'un plan de cession avec location-gérance de la société IDF Télé

LYON-MAG demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 avril 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a agréé la modification du capital de la société Télé

à candidatures dès lors que toutes les conditions légales étaient remplies ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2010, présenté pour la société Télévision Française 1 (TF1), la société Télé

covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au Premier ministre de modifier les dispositions de l'article 34 de ce décret afin de limiter le recours au télé-enseignement

X... a vendu, en 1979, à la société Télé-Desmet, pour un montant de 5 400 000 F, 7 500 actions de la société Maplex dont il était le principal actionnaire ; que, si la convention passée entre les parties

Sur la télé-expertise : 6.

01087 du 9 septembre 2025 du préfet de police autorisant, le 10 septembre 2025 de 0h00 à 23h59, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés

oeuvres cinématographiques, journaux et émissions d'information, variétés, jeux, émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau, retransmissions sportives, messages publicitaires, télé-achat

de réseaux et de services de télécommunications, qui regroupe des opérateurs de services de télécommunications utilisant ou susceptibles d'utiliser la boucle locale, la société Free SAS et la société Télé

de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, s'est prononcé sur les offres de reprise présentées dans le cadre d'un plan de cession avec location-gérance de la société IDF Télé

Alain X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais 93310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le paragraphe 9 du télex en date du 26 juillet 1984 portant les références TDACTSDT2/84 200TA et relatif

; Vu 2°/, sous le n° 306636, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ TÉLÉ

FORCE OUVRIERE", dont le siège est ..., représentée par son secrétaire général adjoint en exercice ; la FEDERATION DES FINANCES "FORCE OUVRIERE" demande l'annulation pour excès de pouvoir du message télex

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 août 1984, de la direction opérationnelle des télécommunications de Toulouse rejetant sa demande de facturation du service Publi-Télex