Maurice N..., demeurant La Rochère (74290) Talloires, M. et Mme C..., demeurant ..., M. et Mme Harry B..., demeurant ..., M.

B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pourvoir l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin (Haute-Savoie) a accordé un permis

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 7 mars 1985 par lequel le maire de Talloires lui a accordé

d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 16 juillet 1993 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial lui a refusé l'autorisation de créer sur le territoire de la commune de Talange

suivante : L'association Lac d'Annecy Environnement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin

A TALANT COTE D'OR ; - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DIJONNAIS DES BOULEVARDS PERIPHERIQUES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Talloires-Montmin

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de Talloires-Montmin (Haute-Savoie) a accordé

. ; Mme Françoise XK..., demeurant ... à Talant (21240) ; M. Dominique XK..., demeurant ... à Talant (21240) ; Mme Suzanne XC..., demeurant ... ; M.

Michel X..., domicilié à la Trésorerie de Tallard et Remollon, à Tallard (05130) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 août 2010 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL STVI, dont le siège est 164, rue de Metz à Talange (57525) ; la société

du tribunal administratif de Grenoble, saisi sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le maire de Talloires-Montmin

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL STVI, dont le siège est 164 rue de Metz à Talange (57525) ; la SARL STVI demande au Conseil

2013 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a mise en demeure de déposer sept des huit dispositifs publicitaires implantés à proximité de ses locaux commerciaux sur le territoire de la commune de Tallard

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal pour la création et l'aménagement de la zone d'activités de Talange-Hauconcourt (Moselle) a, par deux délibérations

Henri X... demeurant ... à Talant (21240) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Dijon le 16 août 1993, présentée par M.

Noureddine X..., demeurant ... à Talant (21240) ; M.

A..., demeurant ..., Talant (21240), représentés par Me Girod et Defosse, avocats à la cour leurs mandataires, et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune des Rousses à une astreinte de 1