Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 février 1988, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du maire de Talence

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 DECEMBRE 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER MARS 1982, PRESENTES POUR LA VILLE DE TALANT COTE-D'OR

l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en vigueur à la date de cette instruction : " La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le maire de Talmontiers lui a refusé un permis de construire

administratif d'appel : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Tallende

CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1975 ET LE 4 NOVEMBRE 1975, PRESENTES POUR : - L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DU QUARTIER DE CHEVRE-MORTE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU FOYER COMMUNAL, ..., A TALANT

: 35 % de titres francophones, dont 25 % au moins du total provenant de nouveaux talents ;/ - soit, pour les radios spécialisées dans la découverte musicale qui diffusent au moins mille titres différents

qu'elle mentionne également qu'ont été retenus cinq services dont les formats sont inédits en modulation de fréquence sur la zone de Paris, « Superloustic (programme pour les enfants) », « Radio nouveaux talents

Président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande de désignation d'un expert afin de déterminer le responsable des dégâts causés par l'installation du tout à l'égout en 1987 rue Edison à Talence

nationaux manque en fait ; que le principe de diversification des opérateurs n'a pas été méconnu ; que les éléments avancés par la société requérante à propos de ses engagements en faveur des nouveaux talents

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 avril 1980 du préfet du Puy-de-Dôme portant approbation du plan d'occupation des sols (P.O.S. de la commune de Saint-Amand-Tallende

G C et Mme A H ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de Talant a délivré à la société civile immobilière Réservoir

En outre il s'engage à ce qu'à compter du 1er janvier 1996, les chansons d'expression française provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions représentent au moins 20 % de la totalité des chansons

administratif de Bordeaux a rejeté ses protestations contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de Cadillac et Talence

des auteurs et artistes français ou francophones, devant atteindre avant le 1er janvier 1996 un minimum de 40 p. 100 de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents

30 et 22 heures 30 du lundi au vendredi et entre 8 heures et 22 heures 30 le samedi et le dimanche soient des chansons d'expression française, dont 25 % au moins du nombre total provenant de jeunes talents

communauté urbaine de Bordeaux du 17 juillet 1989 approuvant la cession au profit de M. de Saint-Yriex, d'une parcelle cadastrée BD n° 144, dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Talence

CCB une réduction d'un montant de 3 772,63 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 dans les rôles de la commune de Talant