fondamentaux des nationaux de la communauté du 25 juin 1960 publié par le décret n. 60-694 du 19 juillet 1960, auquel ont adhéré la République Centrafricaine, la République du Congo et la République du Tchad

Yee-Chong-Tchi-Kan comme conseiller régional ; 3°) proclame l'élection comme conseiller régional de M.

A...B...avait épousé au Tchad, le 11 mars 2016, une ressortissante soudanaise résidant au Tchad.

1995 par laquelle le directeur central du commissariat de l'air a rejeté sa demande tendant à obtenir la reconsidération de ses droits à congés administratifs au titre de son séjour en détachement au Tchad

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à N'Djamena (Tchad

Jean-Yves YD..., domicilés BP 898, N'Djamena (Tchad) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de la coopération

se disant président de la Polynésie française, et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne diverses mesures d'expertise et d'instruction relatives à l'intervention française au Tchad

les sommes de 172 619,36 F et 38 727,48 F avec intérêts de droit à la société anonyme Comptoir européen des céréales (CEDC), adjudicataire d'un marché relatif à la livraison de 9 000 tonnes de maïs au Tchad

A comme parachutiste au Tchad en 1970 les troubles névrotiques anxio-phobiques apparus après un accident survenu en 1994, la cour s'est appropriée la motivation du jugement dont le ministre faisait appel

A a été pris, soit le 20 juin 2007, ses enfants Ahmad et Issa vivaient au Tchad et n'avaient donc pas la même résidence habituelle que leur père ; qu'ainsi, M.

A..., demeurant au quartier Paris-Sara à Sarh (99744) Tchad ; Mme Z... Y... née X...

Tchaa X... demeurant ... ; M.

Philippe X... demeurant à N'Djamena Tchad , M. Michel C... demeurant au Rwanda, M. Alain E... demeurant à Kinshasa Zaïre , Mme Odile A... demeurant à Bangui République centrafricaine , M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'enfant Aziza ne résidait pas en France avec son père mais au Tchad, à la date du décret qui a accordé à ce dernier la nationalité française ; qu'ainsi

avril 2006 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à ce que soient ordonnées diverses mesures d'expertise et d'instruction relatives à l'intervention française au Tchad

A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : - de suspendre l'exécution de la décision en date du 16 novembre 2006 par laquelle le consul de France à N'Djamena (Tchad) a refusé de délivrer un visa

Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger pour la circonscription de N'Djaména-Tchad

Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mai 2021 en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger pour la circonscription de N'Djaména-Tchad