Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 10 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Vinci construction terrassement

mémoire complémentaire enregistrés les 26 janvier 1987 et 26 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "SOCIETE CONSTRUCTIONS ET TERRASSEMENTS

l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 12 décembre 2012 abrogeant l'autorisation d'occupation du domaine public accordée le 10 décembre 2009 à cette société pour l'installation de deux contre-terrasses

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE -S.O.T.E.M.-, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée poaur la SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège

Vu la procédure suivante : La copropriété Terrasses de la Méditerranée, la copropriété Castelmare, M. U, M. L J, M. Q K, M. P G, Mme R G, Mme N H, Mme D I, Mme S F, M. W T, M.

Article 3 : L'Etat versera à la SCI 1 Terrasse Bellini la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

fixer le montant des droits de voirie additionnels en se référant aux tarifs applicables aux terrasses ouvertes, parce que les contre-terrasses n'auraient été autorisées, contrairement aux terrasses,

code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la décision implicite par laquelle le maire de Paris a rejeté sa demande d'autorisation d'installer une terrasse

Article 2 : La demande de la société MB Terrassements Bâtiments est rejetée.

2020 tendant à installer deux mange-debout devant son établissement situé 22 rue de Périole à Toulouse et d'enjoindre à la commune de Toulouse de lui délivrer une autorisation d'installation d'une terrasse

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LES TERRASSES FLEURIES", - les conclusions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la société de terrassement et de recyclage de l'océan Indien n'est pas admis.

Article 2 : La SCI Les Terrasses du Fango est déchargée de l'obligation qui lui a été notifiée par avis à tiers détenteur du 5 février 2007 de payer la somme de 32 809,08 euros.

ensemble de paragraphes introduits par le mot " Majorations ", il a été prévu que " L'ensemble des étalages, terrasses ouvertes dans le tiers du trottoir, ou contre-étalages, contre-terrasses (...) excédant

521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 12 décembre 2012 abrogeant l'autorisation accordée à cette société pour l'installation de deux contre-terrasses

STATUANT, SUR RENVOI ORDONNE PAR DECISION DU 4 JUILLET 1962 DE LA COMMISSION SUPERIEURE DE CASSATION DES DOMMAGES DE GUERRE, SUR L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES, LORS DE BOMBARDEMENTS EN 1944, A LA TERRASSE

administrative d'appel de Marseille, statuant sur sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice, d'une part, a déchargé la SCI Les Terrasses