C A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 dans la commune de Saint-Martin-du-Tertre (Val d'Oise) pour la désignation

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 et 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DU TERTRE ROUGE, dont le siège est ..., représentée

enfin, la suspension de l'exécution des décisions du 22 septembre 2023 du président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes attribuant des plans de chasse individuels pour les Tétras-Lyre

octobre 2013 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a, d'une part, attribué à l'association communale de chasse agréée de Llo un plan de chasse pour le prélèvement d'un spécimen de l'espèce grand tétras

la liste des espèces soumises à gestion adaptative ; 2°) d'enjoindre à la ministre de la transition écologique, à titre principal, de désinscrire la barge à queue noire, le courlis cendré, le grand-tétras

demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras

président de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie n°s 484 à 520 du 12 septembre 2023 attribuant soixante-sept plans de chasse individuels permettant le prélèvement de deux cent un tétras-lyres

demande d'annulation de la décision implicite du maire de Paris rejetant sa demande de délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'artiste-peintre sur le "Carré aux artistes" de la place du Tertre

a rejeté sa demande tendant au remboursement d'une somme de 960 F (146,35 euros) au titre de frais de nuitées engagés par lui pour assurer la mission de surveillance des places de chant des grands tétras

Claude X..., demeurant à l'Auberge du Tertre, au Tertre, Route de Saint-Malo à Vignoc 35630 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat - annule le jugement du 20 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif

de Paris a rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 100 000 F en réparation du préjudice résultant de la dégradation de la façade de l'immeuble dont elle a la gérance, 9 et 11 Place du Tertre

du jugement du 26 juin 2003 du tribunal administratif de Nantes rejetant leurs demandes d'indemnisation par l'Etat du préjudice résultant de l'inondation de la partie basse du lotissement du Petit Tertre

moins de dix-huit ans, justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour déférer cette décision au juge de l'excès de pouvoir ; Sur les interventions : Considérant que MM. et Mmes D..., de Chanterac, Tertrais

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 19 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Terrada, M.

la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Orientales, la condition d'urgence doit être appréciée en tenant compte du risque que les martres sont susceptibles de présenter pour le grand tétras

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 19 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Terrada, M.

décision du 26 avril 1990 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Nord a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement des communes d'Erchin et de Villers-au-Tertre

qui ont été réattribuées aux requérants ; qu'il n'est pas établi que la décision de la commission départementale aurait eu pour effet d'aggraver les difficultés de communication que la présence d'un tertre