et maternelles d'Ozouer-le-Voulgis et de Courquetaine (SECOC) a demandé au tribunal administratif de Melun, premièrement, de condamner in solidum la société Roux-de-Brandois-Leynet, devenue l'agence Thierry

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 12 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry B, demeurant ... ; M.

du code électoral : Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons

Thierry N, demeurant ..., Mme Peggy J, demeurant ..., M. Bernard W, demeurant ..., Mme Ana AE, demeurant ..., M. David AD, demeurant ..., Mme Carine AB, demeurant ..., M.

des soins aux assurés sociaux pendant deux mois, dont un avec sursis, a rejeté comme irrecevables les plaintes formées à l'encontre du docteur Thierry X... par la caisse requérante et par le médecin-conseil

A soutient que l'identité du donateur ne faisait aucun doute pour les habitants de la commune et que cette dépense représentait un don d'une personne morale, prohibé par le code électoral ; que toutefois

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.

Thierry P, demeurant ..., Mme Marie-France P, demeurant ..., Mme Marie-Françoise T, demeurant ..., M. Gilbert P, demeurant ..., M. Sylvain K, demeurant ..., M. Xavier K, demeurant ..., M.

Thierry Pierre Y, demeurant ... ; M.

Thierry A, demeurant... ; la SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de M.

Michel H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..

Thierry Z... ; Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat

participer à l'élection présidentielle et allègue avoir fondé un parti dont il se borne à justifier de l'existence par la production de l'enregistrement de l'association qui en est le support, sans donner

Thierry Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments

Thierry A, à M. T. A, restaurateur, à Mme Marie F, à M. Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M.

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M.

Thierry X... ; la SARL Deltana et M.

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano,