administratif de Melun d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 1er octobre 2019 en vue du recouvrement de la taxe d'aménagement relative à un permis de construire délivré par le maire de Thiais

d'annuler le jugement du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 24 mars 1992 du conseil municipal de Thiais

la décision du 30 juin 1983 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

B...et l'hôpital privé de Thiais au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

X... concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

circulaire du ministre de l'éducation nationale réglementant le port de signes extérieurs religieux à l'école et, d'autre part, à ce qu'il soit statué sur un litige l'opposant à des agents de la commune de Thiais

Mme Y..., la décision du 16 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur réclamation concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

Marguerite Y..., la décision du 16 janvier 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa réclamation concernant le remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la société par actions simplifiée Caishen Invest un

République du département du Val-de-Marne en date du 3 juillet 1984 en tant qu'il déclare cessibles au profit de l'Etat des parcelles appartenant à la ville de Paris et figurant au cadastre de la ville de Thiais

laquelle le préfet a refusé de l'annuler ; Sur la légalité de l'arrêté du maire de Viterne en date du 15 juin 1979 : Considérant que si le maire pouvait, eu égard aux difficultés de la circulation rue de Thuilley

Requête de la commune de Thiais Val-de-Marne tendant à l'annulation du décret du 7 mai 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la section de l'autoroute A 86 comprise entre la

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X..., demeurant à Thiais Val-de-Marne , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

, concernant la zone de Thiais village ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

décision de la commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement de Meurthe-et-Moselle en date du 12 novembre 1979 concernant les opérations de remembrement de la commune de Thuilley-aux-Groseilles

décision en date du 12 décembre 1985 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi avait rejeté sa demande d'autorisation d'installer un appareil de cobalthérapie à la clinique du Sud à Thiais

AYANT GREVE LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SITUE A THIAIS, QU'ELLE DESTINE INTEGRALEMENT A LA LOCATION ; 2.

QUE LE DECRET N. 72-1209 DU 27 DECEMBRE 1972 A CONSTITUE L'ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES EN Y ENGLOBANT NOTAMMENT LES CANTONS DE VILLEJUIF ET DE THIAIS ; QUE LE DECRET ATTAQUE A D'UNE PART CONSTITUE