Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) The Flowers a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Channel Tunnel Group ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2016, présentée par la société France-Manche et la société The Channel Tunnel Group ; 1.

SA et The Channel Z...

Vu 1°), sous le numéro 101 988, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1988, présentée par l'ASSOCIATION "THE COUSTEAU SOCIETY", agissant en exécution d'un

elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 à raison de la concession automobile qu'elle exploite à Thiers (Puy-de-Dôme).

Insurance Company of The U.S.S.R.

Daniel Z..., demeurant à Thuy (65350) ; Mlle A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a rejeté leur

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part qu'il résulte de l'instruction que les dommages dont la commune de Theys doit réparation à M.

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association "UNION EUROPEENNE DES GROUPES AMIS DE LA TERRE - FRIENDS OF THE

THI X..., épouse Z..., demeurant ..., à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; Mme TRAN THI X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 15 juillet 1999 par laquelle la commission territoriale

THUY, demeurant ... ; Mlle X...

Article 2 : La requête présentée par les sociétés France-Manche et The Channel Tunnel Group devant la cour administrative d'appel de Douai est rejetée.

Article 5 : La société Ana Flamands versera à la société The Collection Flamands la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bernard X..., demeurant à Sainte-Marguerite, Escoutoux à Thiers (63300), Passage de la rue de Clermont ; M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL The Race Event ; 1.

le jugement du 23 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 28 juin 1993, fixant la participation financière de la commune de Thiers

Thi Lang, veuve de M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 AVRIL 1978, PRESENTEE POUR LA VILLE DE THIERS PUY-DE-DOME REPRESENTEE PAR SON MAIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT