REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINTE-MAURE DE TOURAINE MAINE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS CONDAMNANT LADITE COMMUNE A VERSER AU SIEUR ROY

A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 24 mai 2018 par laquelle la communauté de communes Touraine-Est Vallées a adopté la déclaration de

Claude Z..., demeurant ... et Mme Jacqueline D..., Route d'Azay-le-Rideau à Noyant-de-Touraine (37000) ; M.

Toussaint X... et M.

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

TOURAINE EDITIONS LOISIRS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : La Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de

hors de toute aire d'appellation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment l'article L. 641-3 ; Vu le décret du 24 décembre 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine Touraine

Puteaux Cedex (92816) ; la SOCIETE PERFORMANCES SA-RFM demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 mai 1991 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société CRT Sud Touraine

Toussaint Y... devant le tribunal administratif de Bastia et le surplus des conclusions de leur requête au Conseil d'Etat sont rejetés.

de 562 780 F correspondant aux indemnités de congé payé versées en raison des rémunérations perçues par les salariés de l'entreprise Les Isolants Réunis et de la société Mécanique et Plastique de Touraine

X... a cédé à l'amiable, pour le prix de 1 000 000 F, à la société d'économie mixte dite "société d'équipement de la Touraine" des terrains bâtis et non bâtis d'une superficie totale de 4 452 m2, sis à

Jean-Toussaint X..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Poggiolo (Corse du Sud) ; 2°) rejette

1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Chanceaux-Choisille (37390) ; la COMMUNE DE ROUZIERS-DE-TOURAINE

Toussaint A une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison de la faute commise par l'administration dans l'établissement du tableau d'avancement pour 2007 à la direction

ENSEMBLE A CE QUE SOIENT DECLARE NUL ET NON AVENU LE JUGEMENT DU 10 MARS 1972 ET REJETEES LES REQUETES PRESENTEES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LES COMMUNES DE CINQ-MARS-LA-PILE, LIGNIERES-DE-TOURAINE

30 septembre 1953 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 ; Considérant que la société civile immobilière "Beauce Touraine

Jean-François X..., demeurant à Ste Maure de Touraine 37800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - 1° annule le jugement du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé

de 300 m2 à La Riche ; Vu 3°), sous le n° 230505, la requête, enregistrée le 20 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE