Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 61 390 du CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT BALLANGER est rejeté.

Par un arrêt n° 17VE02494 du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de l'ONIAM, condamné le CHI Robert Ballanger à verser à M.

requête tendant à l'annulation du jugement n° 0907270 du 25 mai 2010 du tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Par un jugement n° 1911336 du 18 mai 2021, le tribunal administratif a condamné le CHI Robert-Ballanger à verser à M.

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

réservoirs ou de barrages retenues a été opérée non par la commission interdépartementale réunie à cette fin mais, l'accord de la majorité des communes d'implantation des barrages exigé au II de l'article

A...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêt nos 19NT04068 et 19NT04096 du 23 octobre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté les requêtes d'appel formées par l'association Les amis du barrage et M.

Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (93602) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 avril 2007 par lequel la cour administrative de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CHI Robert Ballanger la somme de 3 000 euros à verser à M.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert-Ballanger

NANCY EN TANT QU'IL DECIDE DE SURSEOIR A STATUER SUR LE BIEN FONDE, CONTESTE PAR L'ENTREPRISE ZUBLIN-PERRIERE, DE L'INSCRIPTION AU PASSIF DU COMPTE GENERAL ET DEFINITIF DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU BARRAGE

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur les demandes des départements de la Marne et de la Haute-Marne, annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 13 septembre 1991 fixant la liste des barrages

; Considérant que la perception de ces traitements par les requérants n'a été rendu possible que par la négligence prolongée des services du centre hospitalier Robert Ballanger ; que cette négligence

Toussaint X... et M.

C A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 18 avril 2019 portant prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage de l'étang de la

X... et ordonnant à ce dernier de supprimer l'exhaussement du barrage d'Onard sur l'Adour et de ramener ce barrage à sa cote initiale telle que définie au décret du 13 janvier 1906 portant "règlement d'eau

; l'ASSOCIATION SOS-RIVIERES ET ENVIRONNEMENT et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 29 janvier 2001 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de la Trézence

responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d'exploitant du barrage. 4.

d'Audouard, qui présentent une différence de niveau favorisant l'apparition d'un courant violent à travers l'île en période de crue, soient ramenés à la même hauteur par alignement sur le niveau du barrage