proposé par le conseil des droits et devoirs des familles au titre de l'article 141-2 du code de l'action sociale et des familles ", ou " fait l'objet d'un jugement définitif suite à une infraction troublant

mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Meru Cinéma Le Domino, dont le siège est rue François Truffaut

part, le moyen tiré de ce que les seuls faits qui sont directement imputés au groupement " Défense collective " ne peuvent pas être qualifiés de provocations ou de participation à des agissements troublant

constituer un motif d'ordre public ; Considérant que si les corrections, surcharges et contradictions invoquées par l'administration à l'encontre des documents d'état civil produits par le requérant sont troublantes

que les délégués des listes perdantes n'ont pas demandé le recomptage des voix après la proclamation des résultats, les irrégularités relevées lors des opérations de dépouillement et les éléments troublants

Lavorel, dont le siège est 15 rue du Pré de la Reine à Clermont-Ferrand (63100), représentée par son président en exercice, et la SARL Thiers mode, dont le siège est ZAC de la Varenne, rue François Truffaut

les autorités espagnoles qui serait susceptible d'être mise à exécution à brève échéance, soit placé en centre de rétention, en deuxième lieu, son placement en rétention découle de son comportement troublant

directeur général de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) a décidé de vendre à la société Euro Disney Associés différentes parcelles de l'esplanade François Truffaut

blanches " n'apportent pas de précision sur les messages qu'aurait comportés le compte " Facebook " de M.D..., et si les captures d'écran de son compte " twitter " n'attestent pas, malgré leur caractère troublant

, à la nature et à l'importance des dommages résultant de ces atteintes, le moyen tiré de ce que les actions reprochées au collectif ne peuvent pas être qualifiées de provocation à des agissements troublant

S'il affirme également que les supporters du Stade de Reims sont eux-mêmes coutumiers de comportements troublant l'ordre public, il résulte de l'instruction, et notamment des échanges à l'audience, que

mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES SONORES (ADVOCNAR) dont le siège est Centre Culturel du Forum, Place François Truffaut