Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ANONYME "SUPERMARCHE AUX PUCES" et de Me Guinard, avocat de la commune de Vaulx-en-Velin, - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : Les associations " Les Jardins des Vaîtes " et " France Nature Environnement 25-90 ", Mme E... C..., Mme D... B... F... et M. A...

urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-demi-lune, StDidier-au-Mont-d'Or, Caluire-et-Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin

BERIM à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait des désordres survenus dans les installations de chauffage collectif de la zone à urbaniser en priorité de Vaulx-en-Velin

X... demeurant mairie de Vasles (Deux-Sèvres) ; M.

COMMUNE DE LAVEYRON et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : 1°/ de la délibération du 12 décembre 1999 par laquelle le conseil du district " Les deux rives, district de la région de Saint-Vallier

. - Marc H..." à transférer l'office de Saint-Vallier-de-Thiey à Mougins et à ouvrir un bureau annexe à Valderoure et à Saint-Vallée-de-Thiez, ensemble d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du

D A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2017 par lequel le maire de Vairé a délivré à la SCI Le Moulin de Vairé un permis de construire pour le changement

Salah Z... alors qu'il avait été placé dans cet établissement à la suite de troubles psychiques, 2°/ condamne le centre hospitalier de Saint-Vallier-sur-Rhône à verser à M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 mai 1986 par laquelle le maire de la commune de Vaulx-en-Velin

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lors du deuxième tour des élections municipales de Vaires-sur-Marne, commune de plus de 3 500 habitants, et alors que le premier tour n'avait donné

Michel X..., demeurant ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE PARCELLES DU HAVRE DE LA VANLEE SUR LA COMMUNE DE LINGREVILLE, ayant son siège à la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril et 19 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Saint-Vallier sur

Article 3 : Les conclusions de la commune de Valbonne et de la SCCV Vallis Bona présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 février 1985 et 29 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jean Y..., Mlle Colette Y..., demeurant ... à Saint Vallier

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AOUT 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 MAI 1978, PRESENTES POUR LES COMMUNES DE SAINT-ALBAN DE ROCHE, FOUR, ROCHE ET VAULX-MILIEU

°) d'annuler le jugement du 17 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 mai 1989 du conseil municipal de Vains

Henry X..., maire de Vailly-sur-Sauldre 18260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation contre