Claude X... agissant en tant que tuteur légal de son fils Jean-Pierre, la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, l'union mutualiste universitaire et la mutualité accident élèves du département

B...la somme de 1 500 euros à verser au centre hospitalier de Valenciennes.

; Mme A demande au juge administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2003 par lequel le président de l'université de Valenciennes et du HainautCambrésis a nommé M.

a prononcé la déclaration d'utilite publique d'un projet d'acquisition des terrains en vue de l'aménagement d'équipements sportifs dans le cadre de la construction d'un quatrième lycée à Valenciennes

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du sous-préfet de Valenciennes

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un arrêté du 6 février 1991 mettant en oeuvre la révision du plan d'occupation des sols de la commune de Marly-les-Valenciennes, le maire de

Par un arrêt n° 13DA01567 du 23 juin 2015, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par le CH de Valenciennes contre ce jugement.

Pierre Valentin et Louis X..., - les conclusions de M.

Philippe X..., demeurant ..., tendant à l'annulation : 1°) de la décision du 15 octobre 1984 par laquelle le directeur de l'école nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique-énergétique de Valenciennes

Sur les pourvois provoqués de la société Keller Fondations Spéciales et de la commune de Valenciennes : 8.

A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Valenciennes, - les conclusions de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes est rejeté.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1977, PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME " SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE VALENCIENNES" STPV , DONT LE SIEGE SOCIAL EST

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Valenti est rejeté.

référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de toute décision du centre hospitalier de Valenciennes

. ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du conseil scientifique de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis rejetant sa demande de congé pour recherches ou conversions

(SIERV), dont le siège est mairie de Valencay à Valencay (36600), représentés par leurs présidents en exercice ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DE CHATEAUROUX et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL

au versement de la somme de 135 171, 03 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes la somme de 2 300 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative