Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la commune de Villard-Reculas et de M.

Jean-Pierre CAMARET l'agrément pour assurer la direction de la maison d'enfants "Le Petit Adret" à Villard-de-Lans ; 2° rejette la requête présentée par M.

. - Valeur locative - Valeur locative de l'outillage mobile. zz

. - Valeur locative - Détermination de la valeur locative par voie de comparaison.

. - Valeur locative - Valeur locative de l'établissement - Appréciation directe.

, respectivement, admises en garantie les valeurs mobilières cotées en bourse, sur lesquelles la Banque de France consent des avances, et les autres valeurs mobilières cotées en bourse ; qu'aux termes

BON, demeurant Villard Saint-Sauveur à Saint-Claude 39200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Besançon, en date du 6 janvier 1982, en tant que

. - Valeur locative de l'outillage - Valeur locative des matériels acquis d'occasion.

. - Valeur locative - Evaluation de la valeur locative par voie d' appréciation directe.

. - Valeur locative - Valeur locative des moyens de production - Appréciation directe.

. - Bases d'imposition - Valeur locative - Valeur locative des établissements industriels.

. - Valeur locative - Valeur locative réelle des propriétés à la Guadeloupe [décret du 30 mars 1948] - Révision de la valeur arrêtée par l'administration.

1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, LA FORMATION INTELLECTUELLE ET TECHNIQUE, DE LA JEUNESSE, L'AIDE AUX MALADES ET AUX VIEILLARDS

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A...sont associés à hauteur de 50 % chacun dans la société civile immobilière (SCI) Les Bleuets de Villard ; que cette

. - Valeur locative - Méthode de détermination de la valeur locative de l'outillage - Appréciation directe.

en réparation du préjudice subi par son fils Rémy X... à l'occasion d'une chute de bicyclette occasionnée par les travaux effectués par ladite société sur le chemin départemental 113 au lieu-dit "Le Villard

l'annulation de l'arrêté en date du 5 janvier 1989 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé un permis de construire un chalet d'alpage au lieudit les Ayes sur le territoire de la commune de Villard

VILLARD X...